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Bon à savoir : la concubine

serybibenjamin
By serybibenjamin | self meida writer
Published 12 days ago - 31 views

Le concubinage implique le fait pour deux personnes de sexes différents d'entretenir des relations stables et continues, à défaut de communauté de vie. (art.340 du code civil).

Ayant,en connaissance de cause, rejeté la formule d'union légale, le mariage,les rapports juridiques des concubins ne seront pas réglés de la même manière.

Tout d'abord, ils ne disposent pas de régime matrimonial. Pour gérer leurs biens Ils pourront créer une société ou bien mettre en indivision les biens qu'ils acquerront ensemble.

Les juristes continuent de nos jours à voir dans le concubinage une situation immorale. C'est ainsi que les donations entre concubins sont nulles si elles ont pour but de prolonger le concubinage. Elles seront, au contraire, licites si leur but est la cessation du concubinage.

Comme il l'a déjà été précisé,il n'y a pas de régime matrimonial entre concubins. Ceux-ci auront donc avantage à régler à l'amiable le partage de leurs biens au moment de la rupture.

Le concubinage étant caractérisé par l'absence de liens légaux, les concubins peuvent mettre fin à tout moment à leur liaison. La concubine ne pourra pas demander d'indemnité pour compenser le préjudice que lui cause la rupture. cependant il sera fait exception à ce principe si la concubine abandonnée parvient à prouver (ce qui est extrêmement difficile) qu'elle a subi de la part du concubin une contrainte morale ou que ce dernier lui avait promis le mariage.


édité par Ben Zoro.

Content created and supplied by: serybibenjamin (via Opera News )

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