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Recouvrement des amendes forfaitaires : Le Trésor initie des campagnes éclatées

En vue d’optimiser le recouvrement des amendes forfaitaires, le Trésor public initie une campagne sur l’ensemble du territoire national.

 

 

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique en collaboration avec le Commandement supérieur de la gendarmerie nationale et la direction générale de la Police nationale, organise une vaste campagne d’information et de sensibilisation sur le recouvrement et le paiement des amendes forfaitaires, du 9 août au 10 septembre 2022, sur toute l’étendue du territoire national.

Pour la première étape qui démarre du mardi 9 au samedi 14 août 2022, les chefs-lieux de district qui seront visités sont Abengourou, Bondoukou, Gagnoa et San Pedro.

Cette campagne, placée sous le parrainage d’Adama Coulibaly, ministre de l’Economie et des finances, vise à informer et sensibiliser tous les acteurs sur leur rôle dans le processus de paiement et de recouvrement des amendes forfaitaires et sur l’obligation de redevabilité.

Il s’agit notamment des autorités politiques, administratives, religieuses et coutumières, organisations syndicales des transporteurs, usagers de la route, et toute la population.

Pour rappel, un atelier national sur l’optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires a été organisé  le 7 juillet dernier à Abidjan. Cet atelier qui a réuni tous les principaux acteurs dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires, a fait plusieurs recommandations dont l’organisation de ces campagnes éclatées.

L’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à l’auteur d’une contravention. Le paiement de l’amende forfaitaire est régi par l’article 539 du code de procédure pénale. Au Trésor public, le recouvrement et le suivi des amendes forfaitaires sont gérés par l’Agence comptable des créances contentieuses, conformément à ses attributions.

 

AKE

 

 

Content created and supplied by: Eddy3 (via Opera News )

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