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Droit du travail en Côte d'Ivoire : Êtes-vous stagiaire? Voici ce que dit la loi sur le stage

Selon le droit du travail ivoirien, le contrat de stage se définit comme étant la convention par laquelle l'entreprise s'engage, pour la durée prévue, à donner au stagiaire une formation pratique lui permettant d'acquérir une qualification ou une expérience professionnelle. Une chose est d'être en stage, mais que dit exactement la loi sur la durée et la rémunération d'un stage en entreprise ?

Conformément à l'article 13 en son point 14, la loi indique que " le stage de qualification ou d'expérience professionnelle ne peut excéder douze mois, renouvellement compris." Partant de ce principe du droit, un stage au-delà douze mois, perd pratiquement sa valeur de stage. Par ailleurs, le droit du travail, selon l'article 13 au point 15 mentionne que '' le contrat stage de qualification ou d'expérience professionnelle doit être constaté par écrit. A défaut, il est réputé être un contrat à durée indéterminée.''

Il convient de mentionner aussi que, selon toujours le droit du travail, le stagiaire n'est pas un salarié. Toutefois, la loi précise que l'entreprise est tenue de verser une indemnité forfaitaire au stagiaire. ( Article 13.17).

Par ailleurs, le droit du travail indique de même que, selon l'article 13.18, '' Tout bénéficiaire d'un contrat stage de qualification ou d'expérience professionnelle reconnu apte à tenir un emploi en rapport avec sa qualification est, pendant une période de six mois, prioritaire en cas d'embauche audit emploi.''

Rappelons que le stagiaire doit aussi se conformer aux règlements de l'entreprise qui l'a recruté durant sa période de stage.


Source : Loi de 2015 sur le code du travail en Côte d'Ivoire.


As. B

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