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Suspension du DG de l’OAPI : 11 Etats membres exigent un Conseil d’administration extraordinaire

Le feuilleton de la crise à l’Organisation africaine de propriété intellectuelle (OAPI) continue. Suite à la suspension du directeur général Denis Bohoussou, l’instance africaine de la protection des œuvres de l’esprit est confronté à sa plus grande crise interne depuis sa création.

En effet, par décision n°21-004/OAPI/PCA du 14 octobre 2021 pris à Cotonou au Bénin par Mme Alimatou Shadiya Assouman, ministre de l’Industrie et du Commerce du Bénin, Présidente du Conseil d’administration (PCA) de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), organisation panafricaine dont le siège est à Yaoundé au Cameroun, l’Ivoirien Bohoussou Loukou Denis, Directeur général de l’OAPI, a été suspendu de ses fonctions. Une décision qui a du mal à passer auprès de plusieurs pays membres du Conseil d’Administration.

3 États membres, dont le Cameroun (État-siège), la Côte (État du DG suspendu) et le Bénin (État assurant la Présidence du Conseil d’administration). En effet, le ministre camerounais de l’Industrie, Gabriel Dodo Ndoke, et son homologue ivoirien, Souleymane Diarrassouba, ont tour à tour saisi leur homologue béninoise, Alimatou Shadiya Assouman, de convoquer une session extraordinaire du Conseil d’administration pour délibérer sur la suspension du DG avant la tenue d’une session, plutôt ordinaire, le 3 décembre 2021.

Refus de la PCA de s’exécuter. « La convocation d’une session extraordinaire du Conseil d’administration, telle que demandée par les administrateurs, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du Conseil d’administration, qui reprend l’article 29 de l’Accord de Bangui, est nécessairement un préalable à la tenue de ladite session ordinaire, appelée à statuer sur la gestion du directeur général », écrit, le 3 novembre 2021, le ministre ivoirien qui poursuit : « En effet, l’article 33, alinéa 4, de l’Accord de Bangui dispose que le directeur général prend part, sans droit de vote, à toutes les sessions du Conseil d’administration. Il est d’office le secrétaire desdites sessions. Or, votre décision de suspendre le directeur général le met dans la situation qui ne lui permettra pas d’assurer pleinement cette attribution prévue par l’acte fondateur de notre organisation commune. Par conséquent, la tenue de la 61e session ordinaire ne saurait se tenir sans qu’une session extraordinaire n’examine et ne délibère souverainement sur la suspension du directeur général de l’OAPI, prise par votre décision. Au vu de tout ce qui précède, je considère votre lettre comme un refus de mettre en œuvre une disposition de l’Accord de Bangui ».

Au vu de tout ce qui précède, l’on se demande si finalement le directeur général Denis Bohoussou n’est pas devenu l’otage de la PCA. Au demeurant pourquoi le Dga et le contrôleur financier n’ont pas été inquiétés si tant est qu’il s’agit de malversations ? Bien malin pourra répondre à ces questions.

Pour éviter tout blocage institutionnel de l’Organisation, le ministre Souleymane Diarrassouba invite les administrateurs à en tirer toutes les conséquences et propose que le conseil soit convoqué par le vice-président du Conseil d’administration, assuré par pays siège de l’OAPI. Dans la même veine, le même 03 novembre 2021, le ministre camerounais a saisi la PCA pour argumenter en faveur de la tenue d’un Conseil d’administration extraordinaire, afin d’examiner la situation du DG suspendu.

Car selon lui, cette session extraordinaire est demandée par plus du tiers des États membres (11 sur 17). Ce qui imposerait à la PCA d’acter la convocation, compétence liée, dès lors que le minimum du tiers requis des membres y a exprimé leurs avis favorables.

« Ayant donc pris de façon unilatérale la décision de suspension du directeur général de l’Organisation, vous avez exactement enclenché les leviers d’une session extraordinaire dans les conditions précisées aux dispositions combinées des articles 27 (g) et 29 (2) de l’Accord de Bangui. Rappelant à toutes fins de droit, que les demandes formellement exprimées par la majorité de vos pairs administrateurs, sont l’expression de la souveraineté des États respectifs qu’ils représentent dans l’appréciation des décisions engageant au plus haut niveau la vie de l’organisation, j’attire à nouveau humblement votre attention sur le fait que vous ne disposez pas de liberté d’appréciation sur l’opportunité de faire droit ou non à leur demande. Persister à ignorer cette évidence, ne contribue pas qu’à aggraver une crise dont le mérite n’aura été jusqu’ici que d’écorner l’image de l’OAPI aux yeux du monde. Dans ce contexte, le Cameroun, État du siège continuera de convoquer tous les moyens de droit, à l’effet du rétablissement de la légalité », écrit-il.

JM TONGA

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