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Logement: 2 mois de caution, 2 mois d'avance. Malgré les sanctions existantes, le bras de fer continue

La question relative à la caution et au paiement d'avance de loyer continue de faire couler beaucoup d'encre dans l'univers des locataires et des ivoiriens à la recherche de logements.

Ils sont nombreux, ces ivoiriens modestes à la recherche d'un toit pour vivre une vie paisible en compagnie de leurs petites familles.

Malheureusement ils font face à des cautions et avances extrêmement élevés.

Pourtant depuis le Mardi 29 Mai 2018, un projet de loi sur la fixation à deux mois du paiement de l’avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d’habitation a été adopté et voté à l'unanimité par les députés de la commission des affaires sociales et culturelles.

Désormais 2 mois de caution et de 2 mois de loyer suffisent pour la location d’une maison.


Le ministre de la construction d'alors, M. Claude Isaac Dé avait affirmé que cette loi a été prise pour lever les barrières à l’accès au logement du fait de l’inflation sur les loyers et les pratiques exigeant des locataires jusqu’à un an de loyer au moment de la conclusion du contrat de bail autrement dit la loi relative au bail à usage d’habitation, entrée en vigueur en juin 2018, répondait à la volonté des autorités de rééquilibrer les rapports entre les parties au contrat, de lutter contre la flambée du coût des loyers, notamment dans la ville d’Abidjan, et d’assurer un meilleur contrôle de l’Administration en la matière.

Cependant sur le terrain, c'est un autre mets qui est servi aux ivoiriens en quête de logement.

Quant aux propriétaires de maison, le bras de fer avec le gouvernement continue et c'est le même son de cloche qui retentit : " Ce n'est pas le gouvernement qui a acheté mon terrain et construit ma maison".

Certains vont jusqu'à 4 à 6 mois de caution et 3 à 5 mois d'avance et d'autres au-delà.

La loi relative au contrat de bail n'est donc pas appliqué par les propriétaires, et ce, sous le regard inoffensif des ivoiriens qui ne savent à quel saint se vouer alors qu'il existe des sanctions en la matière prévu par le code de procédure fiscale.


A la question des sanctions applicables, en son temps, l'ex Ministre de la Construction, du Logement de l’Assainissement et de l’Urbanisme, Claude Isaac Dé a affirmé que “tout contrevenant à la loi risque une peine d’emprisonnement allant d’un mois à 20 ans de prison” et le non-respect de cette disposition constitue une fraude fiscale, conformément au Livre des Procédures fiscales.


En ce qui concerne toujours les sanctions, à la suite du premier conseil des ministres en 2020, le gouvernement ivoirien par la voie de son ministre de tutelle a mentionné que "la taxe de 20% sur l’excédent des sommes perçues par le bailleur, prévue initialement, a été portée au triple du montant de l’excédent perçu".

Une fois de plus sur le terrain, aucune réaction face à ce fléau social, la situation reste inchangée.

Les ivoiriens qui dansaient le tango à l'annonce d'une telle loi salvatrice sont désormais servi au son de la valse des propriétaires de maison hors-la-loi.

Malgré les dénonciations, aucune mesure n'est prise pour faire appliquer la loi dans toute sa rigueur.

Cette inaction du gouvernement face à l'allure vertigineuse qu'a prise cette situation donne à mesure l'esprit de relativité selon lequel ladite loi est tombée en ''désuétude" après seulement ''3 ans de vie.''

Enfin nous espérons que cette situation qui gangrène notre société sera véritablement traitée par le ministère de tutelle.

Content created and supplied by: MichaelGbagbo (via Opera News )

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