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Sénat ou Assemblée nationale, qui a le dernier mot ?

Le sénat ( 66 sénateurs) et l'Assemblée Nationale (225) constituent le pouvoir législatif en Côte d'Ivoire, les deux forment le parlement. Avant l'avenement en 2016 du sénat, c'est l'assemblée nationale seule qui incarnait le pouvoir législatif. Cet avènement fait suite à l'envie de rééquilibrer les débats, de les rendre plus démocratiques. Ainsi les deux chambres votent concurremment la loi et contrôlent les actions du gouvernement.

Cependant, sur certaines questions, il peut exister des désaccords. Alors dans ce cas de figure à qui appartient la décision finale ?

Le Sénat et l'Assemblée Nationale, de façon collégiale votent la loi et consent l'impôt.

La déclaration de guerre est autorisée par le parlement. En cas de désaccord entre les deux chambres, la décision finale appartient à l'assemblée Nationale.

En cas de prorogation de l'état de siège au-delà de quinze (15) jours, c'est le vote de l'assemblée Nationale qui est prépondérant.

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Content created and supplied by: L'ivoirien_3.0 (via Opera News )

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