Sign in
Download Opera News App

 

 

Conseil Constitutionnel : Mamadou Koné sur le départ, voici ses potentiels remplaçants

Mamadou Koné, président du Conseil Constitutionnel brille par son absence ces derniers jours. Lors de la prestation de serment des deux nouveaux commissaires centraux de la Commission Électorale Indépendante (CEI), c'est Jacqueline Oble qui a été présentée comme présidente par intérim. La raison de l'absence de Koné Mamadou est bien simple. Nommé au poste de président du Conseil Constitutionnel par le Président de la République, Alassane Ouattara le 4 février 2015, Mamadou Koné du point de vue constitutionnel serait frappé par la forclusion comme l'indique l'article 129 de la Constitution, " Le Président du Conseil Constitutionnel est nommé par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable parmis les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative. Avant son entrée en fonction, il prête serment devant le Président de la République".


Mamadou Koné


Contrairement à Jacqueline Oble qui n'est pas frappée par cette clause a été nommée le 26 juillet 2017 comme conseillère. Son mandat court donc jusqu'en juillet 2023. « les Conseillers sont nommés par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées juridique ou administrative. Avant leur entrée en fonction, ils prêtent serment sur la Constitution devant le Président du Conseil Constitutionnel » stipule l'article 130 de la Constitution ivoirienne.


Jacqueline Oble


De sources dignes de bonne foi, Jacqueline Oble devrait rester intérimaire au moins jusqu'à la fin de la tenue des élections législatives du samedi 6 mars prochain. En attendant, toujours selon notre source, le Président de la République hésiterait entre Jacqueline Oble et Ali Touré, Professeur titulaire de droit et magistrat hors hiérarchie. Est-il important de le signaler, Mamadou Koné, 69 ans devrait faire valoir ses droits à la retraite.


Professeur Ali Touré


Yannick_LAHOUA

Content created and supplied by: Yannick_LAHOUA (via Opera News )

alassane ouattara cei jacqueline oble mamadou koné

COMMENTAIRES

Chargez pour lire plus de commentaires