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Résultats des législatives 2021 : le Conseil constitutionnel croule sous le poids des recours

Haity
By Haity | self meida writer
Published 26 days ago - 16816 views

A ce jour, ce sont plus de 100 dossiers de recours, qui ont été enregistrés par le Conseil constitutionnel, de sources internes à l'institution. Le président de cette institution Koné Mamadou et ses collègues ont du pain sur la. Les requêtes, accompagnées des pièces justificatives, ont été déposées au secrétariat général dudit Conseil, sis au 22, Boulevard Carde, à Abidjan-Plateau. Où une permanence est assurée au siège du Conseil constitutionnel les samedi 13 et dimanche 14 mars 2021 aux heures habituelles d'ouverture, poursuit notre source. Une pluie de contestations qui fait suite au communiqué de presse du Conseil constitutionnel publié le 9 mars dernier. « Le Conseil constitutionnel porte à la connaissance des populations et des électeurs que, conformément à l'article 86 du Code électoral, la Commission Électorale Indépendante (Cei) a procédé à la proclamation solennelle des résultats provisoires du scrutin législatif du 06 mars 2021 ce mardi 09 mars 2021. En conséquence, les réclamations relatives aux résultats scrutin sont reçues par le Conseil constitutionnel du 10 au mardi 16 mars 2021.>> Le communiqué prévient à l'attention des candidats, qu'à l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera reçue. Il rappelle que, conformément à l'article 101 du Code électoral, « le droit de contester une élection à l'Assemblée nationale dans une circonscription électorale donnée appartient à tout candidat ou à toute liste de candidats de ladite circonscription, à tout parti ou groupement politique ayant présenté une candidature dans un délai de cinq jours, à compter de la date de proclamation solennelle des résultats provisoires faite par la Commission chargée des élections ». Suite à ce communiqué publié le 9 mars 2021 par le Conseil constitutionnel, les candidats qui contestent l’élection de leurs adversaires dans plusieurs localités, ont rapidement monté des dossiers juridiques. En vue d’introduire des recours devant la plus haute juridiction du pays. Le délai imparti pour le dépôt de ces recours, qui prenait fin le mardi 16 mars 2021, s’est prolongé jusqu’à ce mercredi 17 mars 2021.

A compter de cette date, aucun recours n’est accepté par le Conseil constitutionnel, nous a confié une source dans cette juridiction. Faut-il le noter, la décision du juge des élections est <<insusceptible de recours>>, selon la Constitution, et cette institution a normalement un mois pour vider tous les contentieux électoraux des élections législatives. Un délai qui devrait être revu, en raison du timing coincé. En effet, la première session de l’Assemblée nationale se tient le dernier mercredi d’avril de chaque année; et cette période d’un mois impartie au Conseil constitutionnel, devrait être réduite afin d'éviter d’empiéter sur le fonctionnement normal de l’Assemblée national. Il est à préciser que les délibérés des contentieux, portant sur les circonscriptions de Yamoussoukro et d’Agboville, sont les plus attendus par les partis politiques et les populations.

Haity

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Conseil constitutionnel
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