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Etat civil : le Maire peut célébrer un mariage au domicile des futurs mariés à une condition

Les mariages, les maires en célèbrent des centaines chaque jour dans nos mairies. C'est ce que l'on a l'habitude de voir. Mais les choses peuvent se passer autrement quant au lieu de célébration de cet événement important.

En effet, en Côte d'Ivoire, pour la célébration des mariages, c'est la LOI n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage qui est appliquée . Cette loi qui s'étale longuement sur le mariage, les conditions et d'autres dispositions encore fait une précision aussi sur le lieu de la célébration.

A l'article 20 alinéa 1 il est dit que le mariage est célébré publiquement au siège de la circonscription ou du centre d’état civil du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.

Et l'article 21 renchérit en précisant qu'en cas d’empêchements graves, le procureur de la République peut requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux, situé dans le ressort territorial de la circonscription ou du centre d’état civil, pour célébrer le mariage. Et lecture de cette réquisition doit être faite au début de la célébration et mention de la réquisition doit en être faite dans l’acte de mariage.

Content created and supplied by: yakouser (via Opera News )

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