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Côte d’Ivoire : zoom sur les institutions de la République

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By fdhotcho | self meida writer
Published 21 days ago - 23 views

''La connaissance des Institutions de la République: une nécessité pour le citoyen”..


L’Assemblée nationale a été instituée par la constitution ivoirienne du 31 octobre 1960. Elle vote les lois. Le Sénat a été mis sur pied sous l’égide de la IIIème République. Elle est la Chambre haute du parlement ivoirien qui assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens de l’Extérieur. Ses membres sont élus pour cinq ans.


La Cour suprême veille à l’application des lois par les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Elle règle les conflits de compétence entre les juridictions des deux ordres. La Cour suprême comprend la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel est une juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est le juge de la conformité de la loi au bloc de la constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.


La Cour des compte est la juridiction administrative en charge de juger la régularité des comptes publics, de contrôler l’usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, la sécurité sociale, les organismes privés bénéficiant d’une aide l’Etat ou faisant appel à la générosité du public, d’informer le Parlement, le Gouvernement et l’opinion publique sur la régularité des comptes.


Le Conseil économique, social, environnemental et culturel Cesec) conseille le Gouvernement en matière de politique économique, sociale, environnementale et culturelle. La Grande Chancellerie est un ordre honorifique ivoirien créé en 1960 pour récompenser le mérite personnel et les services éminents rendus à la Nation. Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante chargée d’une mission de service public, plus précisément d’assurer la médiation entre l’administration et les administrés, entre les administrés eux-mêmes, en vue d’harmoniser leurs rapports.


La Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnelle (Cnrct), une innovation de la Constitution de IIIème République, contribue à valoriser la fonction d’autorité traditionnelle et à promouvoir les us et coutumes ainsi que les idéaux de paix et de développement. La Commission électorale indépendante (Cei), instituée par la Constitution de 2000 en son article 32, alinéa 4, gère les élections. Elle est chargée du recensement électoral, des modalités de confection, d’établissement, de mise à jour , de révision et de refonte des listes électorales, de la gestion des fichiers électoraux.


La Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg) assure une mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Elle est chargée notamment d’élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption, de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en oeuvre des politiques de prévention et de la lutte contre la corruption.


L’Académie des sciences, des arts, des cultures d’Afrique et des diasporas africaines (Ascad) est une société savante indépendante, un organisme public spécial rattaché à la Présidence de la République.

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IIIème République
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