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Retour de Gbagbo et Blé Goudé : pourquoi Ouattara ne peut leur accorder la grâce présidentielle

Le retour de l’ancien Chef d’Etat et de son ministre de la Jeunesse, définitivement libérés par la Cour pénale internationale (Cpi), semble coincé. Pour débloquer la situation, d’’aucuns préconisent, à tort, qu’Alassane Ouattara les gracie des condamnations à 20 ans de prison qui les attendent à Abidjan.

La réconciliation par la loi !

Laurent Gbagbo attend que les conditions soient réunies pour son retour (Photos: Web)

Le Président Alassane Ouattara peut-il user de son pouvoir régalien de la grâce président pour effacer les peines de prison par contumace qui pèsent sur Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ? Cette solution n’est pas envisageable. Le serait-elle qu’elle comporterait trop d’incertitudes sur l’avenir politique de l’ancien Chef d’Etat et de son ancien ministre de la Jeunesse.

La solution n’est pas envisageable du fait que les deux anciens pensionnaires du centre pénitencier de Scheveningen (Haye, Pays-Bas) ont été condamnés par contumace, alors même que ceux-ci étaient encore incarcérés dans cette prison de haute sécurité réservée aux grands criminels internationaux.

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L’article 25 du code pénal dispose : « Est définitive, toute condamnation résultant d’une décision autre que par contumace qui n’est pas ou n’est plus susceptible de la part du ministère publique ou du condamné d’une voie de recours ordinaire ou extraordinaire ». Autrement dit, une condamnation par contumace comme c’est le cas de Charles Blé Goudé et du Président Laurent Gbagbo, ne peut jamais être définitive. Elle ne peut acquérir ce que les juristes appellent l’autorité de la chose jugée.

 La loi indique que la grâce présidentielle ne peut être accordée que pour les condamnations devenues définitives. C’est-à-dire quand toutes les voies de recours sont épuisées ou qu’aucun recours n’a été exercé dans les délais légaux, ni par le ministère public, ni par le condamné lui-même (l’article 25 du code pénal)

Ainsi, si par nature et selon le code pénal, la condamnation par contumace ne peut être définitive, elle ne peut par voie de conséquence faire objet d’une grâce présidentielle.

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Par ailleurs, la grâce offre une solution en demi-teinte. En effet, la grâce présidentielle résultant de la volonté souveraine du Président de la République, il peut décider de réduire la peine, la supprimer ou la remplacer. Cependant, la grâce n’efface pas la condamnation qui est inscrite au casier judiciaire du bénéficiaire de la grâce présidentielle.

 La voie indiquée qui montrerait la volonté de tous d’aller à la paix définitive et à la réconciliation nationale reste donc la loi d’amnistie. Contrairement à la grâce présidentielle, l’amnistie opère comme le pardon et l’oublie de la faute par la société. L’article 139-3 du code pénal dispose: « l’amnistie efface la condamnation prononcée ». Les condamnations par contumace du Président Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s’étant opérée dans des circonstances particulières, la solution de l’amnistie permettrait à la Côte d’Ivoire d’aller de l’avant. Elle pourrait couvrir, outre les deux acquittés de la Cpi, les nombreux prisonniers politiques, civils et militaires qui croupissent encore dans des geôles fétides.  

Théodore Sinzé

Content created and supplied by: ThéodoreKoffiSinzé (via Opera News )

Alassane Ouattara Chef d'Etat Laurent Gbagbo

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