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Indemnités pour frais de déplacement pour les nouveaux fonctionnaires, agents mutés ou retraités

Yelauvie
2020-09-05 07:24:46

Avant de vous parler du régime ou de l'indemnité de déplacement définitif, il convient pour nous de vous définir cette expression qui en réalité peut paraître ambiguë.

Dans la rémunération du fonctionnaire, l'État a prévu une indemnité de transport qui permet au fonctionnaire de se déplacer et d'assurer convenablement les besoins du service. Cette indemnité est de cinq mille francs( 5000fr CFA) à l'intérieur du pays et de sept mille francs ( 7000fr CFA) dans les grandes villes comme Abidjan et Bouaké.

Mais le déplacement définitif dont nous vous parlons, n'est pas semblable à l'indemnité de transport. À faire une analogie entre ces deux expressions, on pourrait penser à une similitude entre elle. Mais ce n'est pas le cas.

Qu'est ce qu'un déplacement ?

À ce niveau, il faut distinguer deux types de déplacement. On a d'une part le déplacement temporaire et d'autre part le déplacement définitif.

Pour le déplacement temporaire, l'agent quitte sur ordre occasionnellement son poste tout en conservant sa résidence qu'il rejoint à la fin du déplacement. De ce fait, il reçoit une indemnité en compensation des frais qu'ont occasionnés son déplacement. C'est une indemnité journalière allouée aux membres du gouvernement, aux fonctionnaires ou Agents de l'État.

En ce qui concerne le déplacement définitif, il s'agira pour le fonctionnaire ou l'agent de l'État de quitter définitivement sa résidence habituelle pour se rendre dans son nouveau lieu d'affectation. Une indemnité lui est accordée pour faire face aux frais occasionnés par son déménagement.

Quels sont les bénéficiaires de cette indemnité et les conditions pour y avoir droit?

Les fonctionnaires et agents de l'État susceptibles de bénéficier de cette indemnité sont :

- Les agents nouvellement nommés qui quittent leurs résidences habituelles au moment de leur recrutement pour se rendre au lieu de leur affectation ;

- Les agents mutés qui changent de résidence en quittant l’ancienne résidence pour aller dans la nouvelle résidence. À ce niveau, nous vous précisons que les mutations pour convenances personnelles faites à la demande de l’intéressé et les déplacements d’office occasionnés par une sanction disciplinaire, ne sont pas pris en compte pour l'indemnisation.

- La cessation définitive de ses fonctions pour une raison autre que la révocation donne également droit à l'indemnité pour frais de déplacement.

Par ailleurs, tout déplacement définitif doit être acté par une autorité administrative compétente. Cette indemnité est accordée aussi bien aux fonctionnaires, aux agents de l'État qu'aux militaires ou paramilitaires mutés.

À combien est estimé le montant de l’indemnité pour frais de déplacement?

L'allocation du montant de l’indemnité pour frais de déplacement tient compte de deux éléments qui sont :

- Le groupe auquel appartient le fonctionnaire

- La catégorie et le grade. 

Pour les déplacements définitifs, le fonctionnaire bénéficie pour les membres de sa famille d'une majoration de l’indemnité. Elle est de trois-quarts de cette indemnité pour son époux(se) et à la moitié de ce montant pour chaque enfant. Elle n'est soumise à aucun impôt.

Quels sont les dossiers à fournir pour en bénéficier?

Lorsque le fonctionnaire est affecté ou retraité, il doit fournir les documents suivants :

- 03 photocopies de l'arrêté de nomination ou de radiation.

- 03 photocopies du Certificat de prise de service ou de la décision de mutation pour le militaire.

- 03 Photocopies de la carte nationale d'identité, ou de l'attestation d'identité.

- 03 photocopies de l'extrait de mariage.

- 02 photocopies de l'extrait de naissance des enfants mineurs accompagnées des originaux.

- 02 originaux du certificat de cessation de service pour les retraités délivrés par le chef de service.

Pour les nouveaux fonctionnaires, fonctionnaires mutés ou retraités, il faut joindre à ces dossiers susmentionnés les feuilles de déplacement. Elles sont à récupérer auprès de la Sous-Direction des Dépenses Communes de Personnels.

Où sont payés les indemnités pour frais de déplacement ?

Lorsque les dossiers sont traités à la Sous-Direction des Dépenses Communes de Personnels, ils sont par la suite transmis à la Régie d’avances près de la Direction de la Solde pour paiement.

Content created and supplied by: Yelauvie (via Opera News )

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