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Assemblée Nationale : l'expression "orientation sexuelle" sortie définitivement du texte de loi

Le projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal avec son expression a polémique "orientation sexuelle" en sont article 226 étaient au cœur des débats ce mardi 30 novembre 2021 à l'assemblée nationale de Côte d'Ivoire. Finalement cette expression a été sortie définitivement du texte de loi. 

Une belle victoire pour les députés de l'opposition, particulièrement pour le groupe parlementaire du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI-RDA). En effet, le jeudi 28 octobre 2021, la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale a été invitée à examiner un projet de loi, déférées par-devant elle, par le Président de la République. Il s’agit du projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal; projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques. L'article 226 de ce projet indique ce qui suit : « Au sens de la présente section, est qualifié de : 1°discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur l’origine nationale ou ethnique, la race, la couleur, l’ascendance, le sexe, la situation de famille, l’état de grossesse, l’apparence physique, la vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les activités syndicales, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans les conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique… ».

Pour le groupe parlementaire du PDCI-RDA, "cet article 226 indique, bien cachée dans la nomenclature des situations visées comme source de la discrimination, l’orientation sexuelle". "Le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale dénonce, avec force et vigueur, l’abjecte référence à l’orientation sexuelle, dont le but inavoué est de légaliser l’homosexualité. En témoigne la volonté manifeste de dissimuler ce cas de discrimination qui est tout sauf anodin", a indiqué ce groupe dans une déclaration en date du 27 novembre 2021. pour les parlementaires du parti septuagénaire, la portée de cet article 226 heurte profondément l’essence des valeurs et vertus communes partagées par les Ivoiriennes et Ivoiriens de tous bords politiques, croyances religieuses et obédiences culturelles. C'est pour cette que le groupe a invité la Nation ivoirienne dans toutes ses composantes, les Elus de tous les bords politiques, les Rois et Chefs coutumiers, les leaders de Communauté, les Chefs Religieux, la société civile et toutes les forces vives de la Côte d’Ivoire à s’unir pour faire barrage à cette énième tentative de légalisation de l’homosexualité dans notre pays. Aujourd'hui les députés PDCI-RDA ont eu gain de cause. L'expression "l'orientation sexuelle" est sortie définitivement du texte de loi sur proposition du groupe parlementaire du PDCI-RDA à l'assemblée nationale. Une belle petite victoire pour le parti dirigé par Henri Konan Bédié. et c'est le peuple ivoirien qui pousse un ouf de soulagement. 

Eugène YOBOUET 

Content created and supplied by: Eugy_Yobouet (via Opera News )

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