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Parlement ivoirien : les six projets de lois adoptés à l'unanimité par les députés présents

Le président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire convoquait ce mardi 30 septembre 2021, les parlementaires en session ordinaire pour délibérer sur six (6) projets de loi mais aussi examiner et adopter le projet d'ordre du jour de la suite des travaux de la session ordinaire 2021. En l’absence du président de cette institution Amadou Soumahoro, les travaux ont été présidés par le vice vice-président, Adama Bictogo.

Ainsi, les projets de loi modifiants la loi N° 2019-574 du 26 juin 2019 portant code pénal, le projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et violences sexuelles autres que domestiques tout comme le projet de loi portant ratification de l’ordonnance 2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d’importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l’utilisant comme intrant ont été adopté à l'unanimité des députés présents.

Il s’agissait également pour la chambre haute, de délibérer sur le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’Année 2022, celui de la loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’Année 2021 et le projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2020. Tous ces textes ont eu la caution des représentants du peuple présents à ces travaux.

Enfin, le projet d’ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du mardi 30 novembre au mercredi 22 décembre 2021 a été adopté à l'unanimité des députés présents peut-on lire sur le site officiel de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire.

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