Sign in
Download Opera News App

 

 

Affaire Gbagbo va percevoir la somme 389 milliards : voici les précisions d'un proche d'Affi Nguessan

Jean Bonin qui est le chargé de communication du FPI légal a rebondi dans une affaire qui fait grand bruit depuis hier. En effet, le média Afrique Média dans l’une de leur parution a estimé que le président Gbagbo devait percevoir 389 milliards suite à son acquittement par la CPI. Cette information un peu pompeuse n’a pas échappé à l’œil attentiste de Jean Bonin qui a fait des précisions quant cette affaire sur sa page Facebook. Selon Jean Bonin, pour que le président Gbagbo rentre en possession de cette indemnisation, il faudra qu’il ait une erreur judiciaire manifeste et grave de la cour, au regard des dispositions de l’article 85 de la CPI qui mentionne « dans des circonstances exceptionnelles, si la cour constate, au vu des faits probants, qu’une erreur judiciaire manifeste et grave a été commise, elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité conforme aux critères énoncés dans le Règlement de procédure et de preuve à une personne qui avait été placée en détention et a été libérée à la suite d’un acquittement définitif ou parce qu’il a été mis fin aux poursuites pour ce motif. ».

Poursuivant, Jean Bonin estime que la chambre ayant conclu que le cas Gbagbo ne relevait pas du champ d’application de l’article 85 du statut de Rome de la CPI et sa compétence l’a donc rejeté. Ce qui voudrait dire que l’affaire des 389 milliards pourrait être un mirage. Néanmoins, le président Ouattara a indiqué que le président Gbagbo pourra bénéficier de son statut d’ancien président une fois rentré et les indemnités afférentes à sa fonction lui seront dues.

Zirkov

Content created and supplied by: Zirkov (via Opera News )

cpi fpi légal jean bonin

COMMENTAIRES

Chargez pour lire plus de commentaires