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Droit : découvrez les avantages en nature des anciens chefs ou présidents d'institution

Ayant servi l'État au plus haut niveau donne droit à des avantages pécuniaires et en nature un fois que les personnalités ne sont plus en fonction. Et c'est là Loi N°2005-201 du 16 juin 2001 portant statut d'ancien Président de la République, d'ancien Chef ou Président d'institution nationale et d'ancien membre du Gouvernement qui en donne les détails et le contenu de ces avantages en question. En la matière, c'est l'article 39 qui aborde les avantages en nature des anciens chefs ou présidents d'institution. En voici le contenu :

selon le site gouvernemental gouv.ci, les institutions du pays sont:

- la Présidence de la République

- la Vice-présidence de la République

- la Primature

- l'Assemblée Nationale

- le Sénat

- le Conseil Constitutionnel

- la Cour de cassation

- le Conseil d'État

- la Cour suprême

- la Cour des comptes

- le Médiateur de la République

- la Grande Chancellerie de l'ordre national

- le Conseil économique social environnemental et culturel

- la Commission Electorale Indépendante

- l'Inspection Générale d'État

- la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance

- la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels.

Content created and supplied by: yakouser (via Opera News )

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