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Ahoussou Jeannot : "l’orpaillage est l’un des ennemis principaux du foncier rural dans notre pays"

« La politique foncière rurale en Côte d’Ivoire », tel était le thème de la séance d’information parlementaire animée par le Ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Kobenan Kouassi Adjoumani, hier, jeudi 22 septembre 2022, à la fondation Félix Houphouët-Boigny, qui sert de lieu d’hémicycle au Sénat. Devant la quasi-totalité des sénateurs présents, le patron de l’agriculture ivoirienne, a fait connaitre dans les détails la politique foncière mis en place par le Chef de l’Etat, via son ministère.

Mais avant sa présentation, le Président du Sénat, dans son adresse de bienvenue à l’hôte du jour, a planté le décor de ce que serait les discussions. En effet, Jeannot Ahoussou-Kouadio, a vite mis le pied dans le plat soulignant que « La gestion de la terre, en Côte d’Ivoire, a longtemps été marquée par des incertitudes en raison de l’imprécision du cadre juridique qui la régissait. », a-t-il fait noter avant de faire un rappel historique des différents cadres juridiques qui ont régis le foncier rural en Côte d’Ivoire jusqu’à l’avènement de la loi dite consensuelle de 1998. Née des conflits interethniques qui se multipliaient autour du foncier rural de la fin des années 1990 à Duékoué, Zoukougbeu, Irobo, Oumé et Tabou. « Dans ce contexte, l’adoption de la loi sur le foncier rural, le 18 décembre 1998, par l’Assemblée nationale à l’unanimité de ses membres, a été perçue par les Ivoiriens et les observateurs de la vie socio-politique nationale comme un facteur essentiel pouvant contribuer à l’apaisement et à la pacification des zones confligènes. »,

a fait comprendre le patron du Sénat qui fit le constat amer avec le ministre d’Etat, de ce que 23 ans après la mise en œuvre de ladite loi « la situation foncière ne semble pas avoir beaucoup progressé alors que la propriété foncière est désormais garantie par l’article 12 de la Constitution de 2016. » « En effet, selon des chiffres du Service « Archives et Documentation » de la Direction du Foncier rural du Ministère de l’Agriculture, seules deux mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (2 999) personnes avaient obtenu en mars 2020, un acte d’occupation ou un acte de propriété sur les terres rurales, pour une population nationale d’environ vingt-six millions (26 000 000) d’habitants. La superficie globale des terres rurales sur lesquelles ont été délivrés des actes de concession définitive ou bénéficiant de titres d’occupation délivrés par l’Administration publique était évaluée, toujours en 2020, à environ sept cent trente-trois mille cent soixante-dix-neuf (733 179) hectares, soit 3,19% de la superficie globale des terres rurales estimée à vingt-trois millions (23 000 000) d’hectares. », a-t-il fait noter


     « 800 conflits enregistres sur la période 2016-2017 »

Le bilan des actions de sécurisation du foncier rural jugé faible par le Président de la Chambre Haute du Parlement ivoirien, insistera sur les conséquences que cela engendre « Ces faibles résultats ont amené le Gouvernement, en 2013, à modifier l’article 6 de la loi de 1998 pour accorder un nouveau délai de dix (10) ans aux détenteurs de droits fonciers ruraux coutumiers pour faire constater l’exercice paisible et continu de ces droits en vue de se faire délivrer des certificats fonciers. Quant aux détenteurs d’arrêtés de concession provisoire, cette loi a accordé un nouveau délai de cinq (5) ans en vue de la consolidation de leurs droits. Consécutivement à la lenteur de ce processus de délivrance de ces actes d’occupation ou de propriété, les conflits fonciers ruraux sont demeurés tout aussi persistants et récurrents depuis le début des années 2000. En août 2000, des conflits meurtriers ont opposé Kroumen et Burkinabé dans les villages de Trahé et Héké, dans le département de Tabou. Les 7 et 8 mai 2001 à Goya, dans le département de Bloléquin, les populations Guéré et Burkinabé, se sont affrontées, occasionnant plusieurs morts et des blessés. En 2006, des conflits entre les communautés Guéré et Burkinabé ont été enregistrés à Blodi, dans la sous-préfecture de Duekoué. Dans le département de Ouangolo, des affrontements sanglants ont mis aux prises, le jeudi 3 mars 2022, les habitants des sous-préfectures de Niellé et de Diawala qui se disputent depuis plusieurs années une carrière de sable supposée contenir de l’or et située à la limite de ces deux (2) localités. Ce conflit a fait environ sept (7) morts et plusieurs blessés graves… », a-t-il rappelé à la conscience de tous non sans oublier les graves crises agriculteurs-éleveurs avec son lot de morts. « Il convient d’indiquer que ce sont au total 800 conflits de ce type qui ont été enregistrés sur la période 2016-2017, selon vos propos lorsque vous occupiez les fonctions de Ministre des ressources animales et halieutiques. Les menaces exercées par ce type de conflit foncier sur la cohésion sociale, sont donc réelles et appellent une vigilance accrue… », a-t-il rappelé

Ces faits dramatiques rappelé, Jeannot Ahoussou-Kouadio, n’a pas manqué de pointer du doigt, une fois de plus l’orpaillage clandestin et son lot de conséquences « Le domaine foncier rural subit des agressions inacceptables imputables à l’orpaillage clandestin. D’Est en Ouest, du Sud au Nord, en passant par le Centre, aucune région n’est épargnée par ces chercheurs d’or des temps nouveaux, rappelant la période dite de la « Ruée vers l’or » du 19ème siècle, en Californie, aux Etats-Unis d’Amérique. D’importantes terres agricoles fertiles sont détruites, laissant apparaître, au sol, des tranchées béantes. De nombreux fleuves de notre pays, le Cavally, à l’Ouest, le Bandama et le N’Zi, au Centre, la Bia à l’Est du pays, sont pollués ou asséchés en certains endroits, perturbant les activités économiques qui s’y mènent ainsi que les cultures d’irrigation qui en dépendent. Les populations rurales, quant à elles, sont bien souvent menacées et harcelées pour leurs propres terres par ces personnes sans foi ni loi, organisées souvent en gangs armés. Au total, l’orpaillage illégal apparaît aujourd’hui comme l’un des ennemis principaux du foncier rural dans notre pays… », a-t-il fait savoir avant que par des interrogations il invite le Ministre d’Etat Adjoumani Kobenan, a éplucher le sujet du jour en donnant des réponses claires audites interrogations.

Eugène YOBOUET

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