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Côte d'Ivoire : affaire du mandat du président du conseil constitutionnel, encore un faux débat

Mamoudi
By Mamoudi | self meida writer
Published 21 days ago - 4287 views

Alors que le président du Conseil ConstitutionnelMamadou Koné, est attendu pour se prononcer sur les dossiers des candidats rejetés aux élections législatives de 2021,  par la Commission Electorale Indépendante (CEI), qu’un débat surgi dans la presse locale relevant la fin de son mandat ce jeudi 04 février 2021.


En effet, il n’en est rien. Explications : Après la démission de Francis Wodié le 02 février 2015 pour des raisons de procédure et de tempérament », dit-on, il a été remplacé à son poste par Mamadou Koné, magistrat hors hiérarchie qui occupait jusque-là, la présidence de la Cour suprême.


Nommé le 25 juillet 2011 en remplacement du Pr Paul Yao N’Dré, le mandat du fondateur du Parti Ivoirien des Travailleurs devrait effectivement prendre fin en 2017.


Mais suite à sa démission inattendue, son successeur a terminé son mandat avant d’être confirmé à son poste.

Ce qui veut dire que le mandat de Mamadou Koné devrait prendre fin en 2023. Ses détracteurs devraient encore patienter d’ici deux (02) ans pour le voir quitter son poste. 


L’heure est donc au processus électoral qui doit aboutir à l’élection des députés le 06 mars prochain et non à des débats qui s’avèrent d’ailleurs inutiles.


 Le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative. Avant son entrée en fonction, il prête serment devant le Président de la République (article 129 de la Constitution).


L’institution est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires. Sa composition, ses attributions, la procédure applicable devant elle et son administration, sont prévues par la constitution, la loi organique et les décrets subséquents relatifs au Conseil constitutionnel.

Chers lecteurs, quels sont vos avis sur le sujet vos commentaires sont attendus !

Content created and supplied by: Mamoudi (via Opera News )

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