Sign in
Download Opera News App

 

 

Administration: découvrez comment un village se crée, se modifie ou se supprime en Côte d'Ivoire.

L’Administration Territoriale de l’Etat est structurée selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Elle est organisée en vue d’assurer l’encadrement des populations, de pourvoir à leurs besoins, de favoriser le développement économique, social et culturel ainsi que de réaliser l’unité et la cohésion nationale. En Côte d'Ivoire, l’Administration Territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées que sont : les Districts, les Régions, les Départements, les Sous-Préfectures, les Villages. La créations, la suppression ou la modification de ces circonscriptions administratives se situe dans un cadre réglementaire bien clair. En la matière, c'est l'article 3 de l'ordonnance N° 2011-262 du 28 septembre 2011 portant orientation de l'organisation générale de l'administration territoriale de l'Etat qui est usité. Cet article trois frappe par un de ces alinéas. En effet, l'alinéa 2 concerne la création, la modification ou la suppression des villages en Côte d'Ivoire. Voici cet article:

Article 3 : Les Districts, les Régions, les Départements et les Sous-Préfectures sont créés, modifiés ou supprimés par décret pris en Conseil des Ministres.

Les Villages sont créés, modifiés ou supprimés par arrêté du Ministre chargé de l’Intérieur.

Le décret ou l’arrêté fixe le nom, le chef-lieu et le ressort territorial des circonscriptions administratives. Les circonscriptions administratives sont créées, modifiées ou supprimées en vue du rapprochement de l’Administration des administrés, de sa structuration pour l’homogénéité du découpage et la correction des disparités régionales.

Content created and supplied by: yakouser (via Opera News )

côte d'ivoire

COMMENTAIRES

Chargez pour lire plus de commentaires