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Exécutif : non, Patrick Achi n’est pas le dauphin constitutionnel d’Alassane Ouattara !

La vacance du poste de vice-Président de la République place la Côte d’Ivoire dans une situation assez délicate. En cas de vacance de la Présidence de la République, le pays sera en face à une situation inédite et très délicate. Et pourtant, la Constitution du 08 novembre 2016 a pris toutes les précautions pour éviter cette hypothèse assimilable à un vide institutionnel !Le Président Alassane Ouattara n'a pas encore choisi son dauphin constitutionnel (Photos Web)

La Côte d’Ivoire n’a pas de vice-Président de la République. D’aucuns estiment que ce problème est résolu par la présence effective d’un Premier ministre à la tête du gouvernement. Gérôme Patrick Achi, le titulaire actuel du poste serait ainsi le dauphin constitutionnel d’Alassane Ouattara.

Avant une décision jurisprudentielle du Conseil constitutionnel de Mamadou Koné, on ne peut, en l’état actuel des choses que s’en référer à la Constitution du 08 novembre 2016 modifiée par la loi N° 2020-348 du 19 mars 2020 pour essayer de démêler l’écheveau.

La question de la vacance de la Présidence de la République est réglée par l’article 62 nouveau de la Constitution de 2016. Dans la première hypothèse, la vacance est provoquée par « décès, démission ou empêchement absolu » du Président de la République. Dans ce cas, le vice-Président de la République devient Président de la République, en prêtant serment devant le Conseil constitutionnel.Le Conseil constitutionnel de Mamadou Koné pourrait jouer un rôle décisif

Les choses deviennent plus délicates quand l’on est dans un cas d’ « empêchement absolu » du Président de la République. Dans cette hypothèse, c’est le gouvernement dont le vice-Président ne fait pas partie lui-même qui déclenche la procédure par la saisine « approuvée par la majorité de ses membres » du Conseil constitutionnel !

Dans tous les cas, le vice-Président de la République devenu Président de la République termine le mandat en cours avec toutefois de grandes restrictions. Il ne peut nommer ni un Premier ministre, ni un nouveau gouvernement (Article 70). Il ne peut recourir au référendum (article 75 alinéa 1), il ne peut non plus, prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle (Article 177).

Pourquoi le Premier ministre actuel, Patrick Achi n’est pas le dauphin constitutionnel d’Alassane Ouattara ? La réponse est donnée par le même article 62 in fine qui dispose qu’ « En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu du vice-Président de la République, alors que survient la vacance de la Présidence de la République, les fonctions de Président de la République sont exercées par le Premier ministreAchi Patrick, le dernier recours, le cas échéant ?

Le diable est dans les détails dit-on ! Comme on le voit, si la Constitution n’impose pas clairement un formalisme particulier pour que le Premier ministre prenne la place du vice-Président devenu Président de la République, l’on constate cependant qu’il ne succède pas directement au Président de la République.

Dans la situation actuelle de la Côte d’Ivoire, le poste de vice-Président est lui-même vacant pour des raisons qui n’ont jamais été expliquées aux Ivoiriens. Dans ces conditions, à qui pourrait succéder Achi Patrick, touchons du bois, si l’inévitable se produisait ? De toute évidence, il urge qu’un vice-Président de la République, le dauphin constitutionnel attitré, soit nommé. Pour éviter les incertitudes et les interprétations controversées de la Constitution !

Théodore Sinzé

 

Content created and supplied by: ThéodoreKoffiSinzé (via Opera News )

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