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Législatives : le conseil constitutionnel va-t-il invalidité l'élection du sénateur-député de Doropo

Les membres du conseil constitutionnel à la tâche


L'article 90 de la constitution de 2016 stipule, '' (...) Les élections des députés et des sénateurs ont lieu avant l'expiration des pouvoirs de chaque chambre. 

(...) Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d'éligibilité et de nomination, le régime des inégalités et incompatibilité, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d'organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacances de siège de député ou sénateur''.

Ce qui veut dire que selon la constitution, il y a incompatibilité entre la fonction de sénateur et de député étant entendu que ce sont deux chambres d'une même lnstitution.

Autrement dit, nul ne peut pas être sénateur et député en même temps. et vice-versa. Ce principe, il a été violé lors des récentes élections législatives qui viennent de se dérouler.

En effet à Doropo, dans le Boukani le sénateur Noufé Sansan vient d'être élu député. Alors qu'au regard de la constitution, il ne peut pas exercer ces deux fonctions. Ici, il ne peut pas se faire suppléer. Il est obligé de démissionner d'un poste.

Le sénateur-député de Doropo


Mais ce serait utopique de croire que ce candidat indépendant qui a mené une rude bataille pour vaincre le candidat du Rhdp dans cette circonscription électorale veuille démissionner de ce poste.

C'est soit le conseil constitutionnel qui invalidera cette élection conformément à la constitution ivoirienne. 

Mais la difficulté dans cette affaire, c'est qu'il y a une grande inconnue. La loi portant organisation et fonctionnement du sénat avec le statut des députés et sénateurs a été votée à huit clos et n'a pas été promulguée. 

Le contenu de la loi qui règle réellement les incompatibilités n'est pas connue. Nul ne sait si cette loi contient des éléments sur lesquels Noufé Sansan s'est basé pour être candidat. ET sans que cette candidature n'ait été invaliditée par la CEI pour inégibilité.

La décision du conseil constitutionnel fera certainement la lumière sur cette inconnue.


A. Aka

Content created and supplied by: Ahoussiakajean (via Opera News )

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