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Côte d’Ivoire : comprendre le processus d’adoption d’une loi dans un système bicaméral

Côte d’Ivoire : comprendre le processus d’adoption d’une loi dans un système bicaméral

Lorsqu’on pose la question de savoir quelle est la fonction d’un Député ou d’un Sénateur, parmi les réponses qui reviennent, on trouve celle-ci : ils votent les lois.

Et cela est correct. Ce 14 Juillet 2021, je veux juste apporter un plus à vos connaissances sur les activités du Député et du Sénateur. Comment adoptent-ils et communiquent sur les lois qu’ils votent ?

L’enseignement de ce jour porte notamment sur le processus d’adoption d’une loi.

Vous devez savoir que dans un Parlement bicaméral (c’est à dire deux chambres) comprenant l’Assemblée Nationale et le Sénat, une loi votée par l’Assemblée Nationale est appelée dans le jargon parlementaire (la petite loi). Elle n’est pas encore une loi définitive.

Cette loi provisoirement votée par l’Assemblée Nationale doit être soumise :

-Au Sénat qui va la réviser et l’adopter également. Après l’adoption par le Sénat, cette loi revient

-Au Président de la République qui va la promulguer;

- Après la promulgation, la loi est publiée au Journal Officiel (JO).

Ce n’est donc qu’après la publication au JO de la loi nouvellement votée, qu’elle entre en vigueur trois (03) jours francs après.

Aussi, ce n’est donc qu’à partir de cette date qu’elle peut faire l’objet de rapports des Députés auprès de leurs populations ou administrés.

En résumé, la petite loi adoptée par l’Assemblée Nationale ne peut faire l’objet de divulgation ou de publication parce qu’elle n’en vaut pas encore une. Tel est le fonctionnement dans un Parlement bicaméral.

Suivez désormais attentivement les activités de ces deux (02) Institutions de la République.

Content created and supplied by: areli (via Opera News )

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