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Construction : voici les documents à fournir pour faire la demande d'un ACD en côte d'ivoire


L'Arreté de Concession Définitive (ACD) est un document administratif qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain. Ce document est nécessaire pour mettre en valeur une parcelle de terrain.

Il vous permet d'être à l'abri des surprises et des arnaques résultants des vendeurs indélicats de terrains.

Pour obtenir l'ACD, vous devez réunir un certain nombre de documents qui sont entre autres:

• Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance)

• L’original de l’A.C.P) ou la copie de la Lettre d’Attribution (pour T.F)

• Deux copies de Plan visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec)

• Une (1) fiche de demande d’A.C.D. 

• Un Etat Foncier avec Historique

POPULATION CIBLE

Personnes physiques/    Sociétés/    Associations

COÛT

Personnes physiques 80 000 

Sociétés  240 000

Associations 90 000

SERVICE EN CHARGE

Guichet Unique du Foncier et de l'Habitat (GUFH)

Sources : servicepublic gouv.ci

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Content created and supplied by: Edmondethan (via Opera News )

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