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Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire : voici les nouveaux projets à adopter avant la fin de l'année

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire : voici les nouveaux projets à adopter avant la fin de l'année 

Le mardi 21 Septembre 2021, les Députés ivoiriens se sont retrouvés au parlement pour adopter le calendrier de leurs travaux législatifs jusqu'au 30 novembre 2021. 

Au programme des textes à étudier et à adopter avant le 30 Novembre 2021, il y a:

1/ Le projet de loi modifiant la loi 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal. 

2/ Le projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violence domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques.

3/ Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance 2021-343 du 7 juillet 2021 portant augmentation du montant des EUROBONDS au titre du budget de l'État pour la gestion 2021.

4/ Le projet de loi portant lutte contre le trafic et l'usage des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d'Ivoire.

5/ Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance 2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant.

6/ Le projet de loi relatif au contenu local dans les activités pétrolières et gazières. 

7/ Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance 2020-602 du 05 août 2020 modifiant l'ordonnance 2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément. 

8/ Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance 2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Centre Portif, Culturel et des TIC ivoiro-Coreen Alassane Ouattara.

Ces détails ont été communiqué par le Députe de Tiassalé, M. Assalé Tiemoko.

Il a promis soumettre ultérieurement à l'avis des populations, un ou deux extraits des nouveaux textes qui vont figurer dans le Code pénal afin de leur faire découvrir "la transcription dans la loi pénale de nouveaux comportements qui jusque-là n'étaient pas pris en compte dans la loi ou pas suffisamment pris en compte".

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