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Foncier rural / Zalo Léon Désiré (conseiller d'Etat) : « la loi de 1998 est une bonne loi »

La Côte d’Ivoire, pays essentiellement agricole connait depuis quelques années plusieurs conflits liés à la question foncière. « Le foncier rural » a donc été au cœur du grand oral auquel était soumis le Magistrat, expert du foncier rural, Léon Désiré Zalo, Conseiller au Conseil d’Etat, devant le Sénat, hier mardi 2 août 2022, à la fondation Félix Houphouët-Boigny, qui sert de lieu d’hémicycle.

Comme le ministre Bruno Koné qui a débattu avec les vénérables du foncier urbain, le lundi 1 août dernier, l’expert a fait le tour d’horizon de cette question qui soulève bien souvent des passions. A l’entame de son exposée, l’ex Directeur général du Foncier rural a fait remarquer que « la Côte d’Ivoire ne disposait pas d’une véritable législation foncière... » et que « La loi du 20 mars 1963, votée par l’Assemblée Nationale mais non promulguée, n’a pas été reprise. » « La gestion du Domaine Foncier Rural s’est appuyée principalement sur les dispositions de différents textes de lois, de décrets et d’arrêtés hérités de la période coloniale. La superficie concédée ou bénéficiant d’un titre d’occupation délivré par l’administration ne dépasse pas 2% de la superficie nationale de terres rurales estimée à vingt-trois millions (23 000 000) d’hectares. La plupart des parcelles de terres rurales était donc régie par les droits coutumiers, droits portant sur l’usage du sol, incessibles. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales, tolérées, par l’Etat fut génératrice de nombreux conflits parfois sanglants. »

Ce tableau présenté, Léon Désiré Zalo, indiquera la nécessité pour l’Etat ivoirien de se pencher sur la question par la prise d’une loi « La loi relative au domaine foncier rural a été votée le 18 décembre 1998. Elle a été promulguée le 23 décembre 1998. Elle a été publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire le 14 janvier 1999. Et modifiée trois fois », a-t-il relevé faisant noter que lesdits changement « n’ont changé ni la structure de la loi ni sa fondation eu égard aux principales critiques formulées. » « La loi relative au foncier rural n’est pas parfaite mais c’est une très bonne loi en ce qu’elle a un très bon socle : les droits fonciers ruraux coutumiers, et les procédures pertinentes qu’elle a prévues pour transformer lesdits droits en droit moderne de propriété. »

5 grandes actions à mener pour la vulgarisation de la loi 1998

Si les critiques acerbes contre cette qualifiée autrefois de loi xénophobe selon le conférencier du jour, il est plus que nécessaire qu’elle soit vulgarisée pour être connue « Comme précisé à l’entame de mes propos, la loi relative au domaine foncier rural est une bonne loi mais elle est victime de sa méconnaissance et par voie de conséquence de sa non application. Je voudrais réitérer pour dire que cette loi est réellement bonne malheureusement elle n’est pas suffisamment connue par les populations dans toutes leurs composantes c’est-à-dire des autorités administratives, des autorités politiques, des enseignants, des étudiants, des agriculteurs, les populations des villages… », a-t-il réitéré face à la presse avant de faire connaître les actions à mener « Réalisation de formations des personnes intervenant dans sa mise en œuvre ; Campagnes de communications ; dynamisation du dispositif institutionnel ; mise en place d’un financement adéquat »

Point de la délivrance de certificats fonciers au 20 juillet 2022

Ayant indiqué avec insistance que la loi sur le foncier rural de 1998 était bonne, le Magistrat a fait le point de la délivrance de certificats fonciers au 20 juillet 2022 « 17773 certificats ont été délivrés sur des parcelles d’une superficie de 428432 hectares dont : certificats fonciers collectifs : 4166 ; certificats fonciers individuels : 13163 ; certificats fonciers délivrés aux femmes : 1466 ; certificats fonciers délivrés aux hommes : 11697. Le nombre total des certificats fonciers à délivrer est estimé à 500 000. », a-t-il relevé avant de se pencher sur le point de la situation de la délimitation des territoires des villages « Sur 8576 villages que compte notre pays, 4989 sont délimités et bornés dont 2265 ont des arrêtés du Ministre en charge de l’Administration du Territoire officialisant leurs limites… », a-t-il notifié avant d’appeler les parlementaires à une forte implication dans la vulgarisation de la loi sur le foncier rural de 1998.

Eugène YOBOUET

Content created and supplied by: Eugy_Yobouet (via Opera News )

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