Côte d'Ivoire: voici la raison pour laquelle la France hésite d'extradé Soro guillaume à Abidjan

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Nous apprenons à peine par le ministre de la justice ivoirienne, monsieur Sansan Kambilé , qu'un mandat d'arrêt international est lancé en l'encontre de Soro guillaume et ses compagnons. Selon le gouvernement, Soro guillaume, a lancé un discours d'insurrection de l'armée pour perpétré un coup d'Etat.

Et même, nous voyons sur les réseaux sociaux, cet mandat d'arrêt qui circule de partout.

Et au vue de ce mandat d'arrêt, j'ai fait quelques recherche, et j'ai pu découvrir, la difficulté, voir même impossible d'extradé l'ancien chef rebelle, ancien premier ministre d'Alassane Ouattara, vers la cote d'ivoire comme le souhaite le chef de l'Etat.

En effet, une personne déclaré réfugié politique bénéficie d’une protection et d’un statut particuliers que la France s’est attachée à assurer même pendant les périodes où, pour des raisons économiques, elle décide de ne plus faire appel à une immigration de travail.

C’est en vertu de ce préambule et pour tenir compte de l’évolution du contexte international (chute du Mur de Berlin et développement de nouvelles persécutions pratiquées par des groupes ou des organismes distincts des autorités publiques) que la loi du 11 mai 1998, introduit la notion d’asile territorial. 

Un asile territorial peut être accordé par le ministre de l’intérieur, après consultation du ministre des affaires étrangères, à un étranger si celui-ci établit que sa vie ou sa liberté est menacée dans son pays ou qu’il y est exposé à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

 La loi du 10 décembre 2003, substitue à la notion d’asile territorial celle de protection subsidiaire : celle-ci est dorénavant accordée aux personnes menacées dans leur pays d’origine de peine de mort, de torture ou de "peines ou traitements inhumains ou dégradants", ou encore aux civils dont la vie y est gravement, individuellement et directement menacée du fait "d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international". La loi de 2003 institue également la demande d’asile unique auprès de l’OFPRA.

Content created and supplied by: @Aubin (via Opera News )

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