Un vide institutionnel au sommet de l’Etat menace la Côte d’Ivoire. Le poste de vice-Président de la République n’ayant pas été pourvu depuis la démission de Daniel Kablan Duncan, l’indisponibilité actuelle du Premier ministre mettrait le pays dans une pente glissante, en cas de vacance de la Présidence de la République.

Une situation institutionnelle inédite

Alassane Ouattara va-t-il prendre les mesures idoines (Photos: Web)

 La Côte d’Ivoire est en ce moment-même dans une sorte de situation inédite, donc non encadrée par la Constitution, pilier de l’Etat. Qui assurerait les fonctions de Président de la République, en remplacement d’Alassane Ouattara, en cas de vacance au pouvoir à la Présidence de la République?

L’échafaudage institutionnel mis en place par la Constitution du 08 novembre 2016 pour faire face aux cas limitativement listés de vacance de la Présidence de la République est contenu dans son article 62 nouveau. L’article 62 nouveau alinéa 1 qui dispose en effet qu’ « En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement absolu du Président de la République, le vice-Président de la République devient Président de la République… ». Alinéa 2 : « L’empêchement absolu du Président de la République pour incapacité d’exercer ses fonctions, est constaté immédiatement par le Conseil Constitutionnel, saisi à cette fin par une requête du Gouvernement approuvée à la majorité de ses membres ».

 Le poste de vice-Président, toujours vacant

Daniel Kablan Duncan, (à gauche) ici avec le Président de la République

L’alinéa 5 du même article dispose qu’« En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu du vice-Président de la République, alors que survient la vacance de la Présidence de la République, les fonctions de Président de la République sont exercées par le Premier ministre. Il achève le mandat du Président de la République élu. Il ne peut faire usage des articles 70 alinéa 2 (Il ne peut pas nommer un membre du gouvernement, a fortiori un autre Premier ministre), 75 alinéa 2 (Il ne peut recourir au référendum ni promulguer un texte référendaire adopté par le Parlement) et 177 (Il ne peut procéder à la révision de la Constitution) ». Le Premier ministre ainsi devenu Président de la République, par succession du vice-Président de la République lui-même exerçant les fonctions du Président de la République a donc des pouvoirs très restreints, très encadrés. Mais là encore, on est dans l’hypothèse heureuse où un vice-Président de la République était en poste au moment où le Président de la République élu était encore aux affaires.

Une absence pleine d'incertitude

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Quant à l’alinéa 4, il dispose qu’ « en cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu du vice-Président de la République, le Président de la République nomme un nouveau vice-Président de la République… ». Or, le Président de la République, Alassane Ouattara, pour une raison ou une autre n’a pas jugé opportun de pourvoir au poste de Daniel Kablan Duncan démissionnaire depuis, le 13 juillet 2020. Cet Etat de fait, évidemment non-prévu par la Constitution comportait déjà un potentiel risque institutionnel pour la stabilité de la Côte d’Ivoire. Comment ce pays pourrait-il faire face à l’une des hypothèses de vacance de la Présidence de la Républiques prévues par la Constitution dans la condition créée par l’absence d’un vice-Président? On imagine bien et pour l’intérêt de la nation, si la Présidence de la République avait été vacante, le Conseil constitutionnel, pour l’intérêt de la nation aurait bien pu faire une lecture « dynamique » de la Constitution en se rabattant sur le Premier ministre. Après tout, le chef du gouvernement vient en seconde position, dans l’ordre de succession du Président de la République !

Le péril Djihadiste est réel

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La situation d’aujourd’hui est autrement plus compliquée. Le Premier ministre, Hamed Bakayoko est indisponible. Il est malade et subi « des examens » en France, selon le communiqué officiel de la Primature. En cas de décès (touchons du bois), alors qu’interviendrait la vacance de la Présidence de la République, toutes les hypothèses élaborées par la Constitution seraient dépassées. Du coup, la Côte d’Ivoire serait face à un vacuum jure (vide juridique) inédit, ce qui ouvrirait la voie à toutes sortes d’aventures. Y compris le péril Kaki et cela dans un contexte où la menace djihadiste est si prégnante. Ce pays peut-il se payer le luxe d’un tel bouleversement institutionnel ? Gouverner, c’est prévoir dit-on !

Théodore Sinzé

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