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Dr Geoffroy Julien Kouao : "Peut-on parler d’indépendance de la justice, quand...."

Au cours de l’Atelier des médias 2021 organisé à l’hôtel Crystal d’Adiaké par la Fondation Friedrich Naumann, du vendredi 14 au dimanche 17 mai dernier, Dr Geoffroy Julien Kouao a renforcé les capacités des journalistes sur les notions de société libérale, de droit constitutionnel et de science politique. Dans les lignes qui suivent, nous vous proposons l’intégralité de son exposé sur l’Etat de droit.

« Le premier pilier de la démocratie libérale, c’est l’Etat de droit, c'est-à-dire le primat du droit. L’Etat de droit renvoie à la soumission des gouvernants et des gouvernés au droit. L’Etat de droit suppose une stricte application du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs. Le parlement vote les lois, le gouvernement met en application les lois et la justice sanctionne la violation de l’application de la loi. La séparation des pouvoirs, dans une démocratie libérale, c’est surtout l’indépendance de la justice.

Le juge doit pouvoir dire le droit  en toute liberté, en toute impartialité, en toute neutralité selon sa science (le droit) et, parfois sinon souvent, selon sa conscience (le bon sens). L’indépendance de la justice est gage de bonne gouvernance. L’actualité internationale le montre bien. En Israël, une des rares sinon l’unique démocratie du moyen orient, le premier ministre Benjamin Netanyahou est inculpé pour corruption. L’indépendance de la justice suppose que le statut ou la carrière des magistrats ne dépende pas de l’exécutif ou du parlement.

 Peut-on parler d’indépendance de la justice, quand le ministre de la justice est le supérieur hiérarchique du procureur général et du procureur de la république ? Peut-on parler d’indépendance de la justice quand le magistrat du siège peut être muté à tout moment pour nécessité de service ?  Les membres du parlement sont élus, le président de la république, patron de l’exécutif est élu. Pourquoi les magistrats, qui agissent, eux-aussi, au nom du peuple ne sont-ils pas élus ? 

Une réforme allant dans ce sens est souhaitable. Mesdames et messieurs, l’Etat de droit, c’est aussi le contrôle de l’action gouvernementale par le parlement. Ce contrôle est permanent et se fait aux moyens des questions orales et écrites au gouvernement, aux commissions d’enquêtes et au rejet de projets de lois qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général. Ce contrôle est assorti de sanctions : la démission du gouvernement ou la révocation du ministre mis en cause.

C’est là toute la pertinence du régime parlementaire ou semi-parlementaire. Dans un régime politique où le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement, quelle est la portée ou l’intérêt du contrôle de l’action gouvernementale par le parlement ? Nul. On comprend pourquoi, chez nous, régime dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le président de la république, des ministres refusent de répondre aux convocations des députés. Et puis, comme le dit le langage populaire ivoirien ; ‘‘ça ne va pas quelque part’’ »

Propos recueillis par Cyrille NAHIN

Content created and supplied by: Cyrille_NAHIN (via Opera News )

geoffroy julien kouao

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