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Mali / Sanctions : un article des statuts de la BCEAO contredit les chefs d'Etats de la CEDEAO

C'est le site malien bamada.net qui a sorti le scoop. Selon ce site l’article 4 des Statuts de la BCEAO a fait le tour des réseaux sociaux depuis la prise des sanctions contre le Mali, étalant au jour l’illégalité des sanctions financières inventées par les chefs d’Etats de la CEDEAO et qui n’ont aucun fondement juridique. Les Statuts de la BCEAO annexés au Traité de la CEDEAO stipule : 

« Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions qui leur sont conférées par le Traité de l’UMOA et par les présents Statuts, la Banque Centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter, ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des Gouvernements des Etats membres de l’UMOA, de tout autre organisme ou de toute autre personne. Les institutions et organes communautaires ainsi que les Gouvernements des Etats membres de l’UMOA s’engagent à respecter ce principe ».

Dans un entretien avec la presse, le premier ministre malien avait annoncé son intention de poursuivre devant les juridictions internationales les sanctions de la CEDEAO. Cet article des statuts de la BCEAO vient soutenir cette intention des autorités du Mali.

Content created and supplied by: Yakouser (via Opera News )

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