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Bon à savoir : les locutions juridiques latines ( Première partie)

Guy_Adou
2020-10-12 13:54:36

Le latin a pendant longtemps influencé considérablement tous les domaines de connaissance et de savoirs. La sphère juridique n'a pas été épargné par l'impact majeur de la langue latine. C'est pourquoi bon nombre d'expressions ou locutions juridiques sont énoncées en latin et pour lesquelles quelques traductions en français sont proposées ici.

«Ab irato »: on dit qu'un acte est accompli ad irato, lorsqu'il est fait sous le coup de la colère.

«Abusus»: Décrit l'attribut du droit de propriété qui permet à son titulaire de disposer d'un bien en le détruisant ou en le transmettant.

«Ad hoc »: Pour cela, à cet effet. Par exemple, un comité ad hoc est désigné pour une mission bien précise.

«Ad litem»: Pour le procès.

«Ad litteram »: À la lettre.

« Ad nutum » : À son gré ou au gré de .

«Ad probationem»: À titre de preuve .

«Ad validitatem»: À titre de validité .

«Bis de eadem no re sit actio »: Il ne convient pas d'intenter deux fois une action sur la même affaire.

«Condominium »: Souveraineté étatique partagée sur un même territoire.

«Contra factum no datur argument»: contre un fait, il n'existe pas d'argument.

«Contra legem »: À l'encontre de la loi.

«Damnum emergens »: Perte éprouvée.

«De lege lata »: En vertu de la loi en vigueur.

«Dura lex, sed lex »: La loi est dure, mais c'est la loi.

«Erga omnes »: À l'égard de tous.

«Error communis facit jus»: L'erreur commune crée le droit.

«Exequatur»: Procédure visant à donner dans un État force exécutoire à un jugement rendu à l'extérieur.

«Fraus omnia corrumpit »: La fraude corrompt tout.

«Fructus »: Décrit l'attribut du droit de propriété qui permet au titulaire de percevoir les revenus du bien.

... La suite dans un prochain article.

Content created and supplied by: Guy_Adou (via Opera News )

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