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Foncier urbain : découvrez les pièces à fournir pour la demande d'Arrêté de Concession Définitive (ACD)


Nombreuses les personnes qui disposent un terrain ou foncier urbain et qui ne connaissent pas les pièces à fournir pour se faire établir un Arrêté de Concession Définitive (ACD). C'est pourquoi nous avons jugé utile d'écrire cet article pour rendre publique les pièces à fournir pour la demande de l'ACD.


Le dossier technique de la demande de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) comprend :

Un (01) calque ;

Vingt et une (21) photocopies du calque en format A3 ;

Un (01) tableau de calcul de surface ;

Un (01) rapport de géomètre ;

Des calculs liés au Geo-référencement de la parcelle ;

Un (01) plan de situation ou de localisation au format A4 ou A3 ;

Une (01) fiche de demande d'ACD ;

Une (01) fiche de renseignement cadastrale ;

L'original plus quatre (04) photocopies de la Lettre d'Attribution ;

Quatre (04) photocopies de la pièce d'identité dont une (01) en couleur.


Quant aux frais de dépôt de dossier, ils se répartissent comme suit :

Personne physique : 90 000 francs CFA par Lot plus 1 000 francs CFA la chemise cartonnée.

Personne morale : 250 000 francs CFA par Lot plus 1 000 francs CFA la chemise cartonnée.

Association, ONG, Culte : 100 000 francs CFA plus 1 000 francs CFA la chemise cartonnée.



Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Veuillez les partager largement aux autres pour qu'ils puissent en tirer profit aussi.


OUATTARA Yaya

Content created and supplied by: Ouattarayayaderkaiser (via Opera News )

A3 ACD Concession Définitive

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