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Famille : voici ce que les époux ignorent sur le livret de famille

NemoNote
By NemoNote | self meida writer
Published 25 days ago - 2308 views


La célébration du mariage est un moment important pour les nouveaux époux. C'est le lieu où l'officier de l'état civil ou son suppléant remet aux époux le livret de famille.

Le livret de famille se présente comme un document administratif dans lequel sont inscrits les informations relatives à la famille créée par le mariage. Mais curieusement, il y a certaines choses que les époux et donc les familles ignorent concernant le livret de famille.


Quelles sont ces choses ?

Ces informations importantes sur le livret de famille sont contenues au chapitre 8 de la loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l'état civil.


En voici quelques unes :


- le livret de famille est gratuit.

- Monsieur et Madame doivent le signer

- les naissances et décès des enfants communs des époux sont inscrits dans le livret de famille

- le divorce des époux

- Si un acte de l'état civil, inscrit dans le livret, est rectifié, il devra être fait mention, dans celui-ci, de la rectification intervenue.

- En cas de divorce, l'un des conjoints peut obtenir, sur présentation du livret conservé par l'autre, qu'il lui soit remis une copie conforme.

- En cas de perte du livret, l'un ou l'autre des époux peut demander à l'officier de l'état civil la délivrance d'un nouveau livret qui porte la mention <<duplicata>>.


Pour la petite histoire...

L'initiative de sa création revient à la France, en 1877, à la suite de la destruction totale de l'état civil parisien en 1871.


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NemoNote.

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