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Parmi les trois types d'agents engagés par la fonction publique, voici ceux qui sont fonctionnaires

Ministre de la fonction publique ivoirienne.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, on peut être engagé par la fonction publique et ne pas forcément être fonctionnaire. En d'autres termes, il existe trois catégories de personnels travaillant au compte du ministère de la fonction publique de l'État de Côte d'Ivoire et qui ne sont pas immatriculés en tant que fonctionnaires. C'est-à-dire qu'il y en a qui n'ont pas la qualité d'agents publics, il y en a aussi qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires et ceux qui sont fonctionnaires.

1) Les personnels n'ayant pas la qualité d'agents publics.

Ce sont ceux qui ne sont ni agents publics, ni fonctionnaires. Ils sont tous les collaborateurs de l'administration. Ce sont:

- Les gouvernants, notamment les ministres. Toutefois, rappelons qu'une personne peut être fonctionnaire au départ avant d'être appelé au gouvernement.

- Les autorités élues à savoir les députés, les maires, les présidents des conseillers régionaux, les officiers ministériels ( huissiers, notaires) qui sont des collaborateurs de l'administration ivoirienne.

- Les collaborateurs bénévoles qui apportent leur concours au bon fonctionnement de l'administration.

- Les collaborateurs requis de l'administration. C'est-à-dire les avocats commis d'office, et les jurés de cours d'assises.

- Les concessionnaires des services publics et des fournisseurs de l'administration.

- Enfin, on a les personnes qui travaillent pour l'administration sous contrat et les agents de services publics à caractère industriel et commercial en dehors du Directeur Général et du Comptable.


2) Les agents publics n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

Ce sont des agents publics dont la fonction relève du droit public et qui ont pour mission d'assurer le bon fonctionnement du service public dont ils font partie.

Trois caractéristiques permettent de les désigner.

- Ils sont employés généralement par une personne publique ( État, Département, Commune.

- ils collaborent avec un service public administratif.

- Ils participent directement à l'exécution du service public.

Pour plus d'informations, rappelons que l'agent public n'a pas une situation définitive à la fonction publique contrairement au fonctionnaire qui, lui est engagé pour une durée de trente ans au moins. L'agent public est lié soit par un contrat de droit public, soit par un statut de droit public. Les agents publics non fonctionnaires sont :

- Les contractuels qui sont des agents temporaires,

- Les recrutés pour des tâches occasionnelles.

Le contrat de droit public qui les régit est souvent limité à 2 ans renouvelables une fois).

Soulignons que l'agent contractuel de droit public est un agent qui n'a aucun droit au renouvellement de son contrat. Cependant, s'il y a une rupture prématuré de son contrat, une indemnité pourrait lui être accordée.

- Les auxiliaires qui sont recrutés pour remplir certains emplois non permanents dans les services de l'administration ivoirienne.

3) Les fonctionnaires.

Les fonctionnaires constituent la catégorie d'agents publics soumis à l'ensemble des règles applicables aux agents publics, mais aussi à un corps de règles particulières qui sont les règles de la fonction publique. Ils sont régis par la loi N° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la fonction publique de l'État de Côte d'Ivoire.

Selon la définition mentionnée dans ce statut, le fonctionnaire est une personne nommée à titre permanent pour occuper un emploi dans l'administration centrale de l'État, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'État. À cet effet, il est titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative, il occupe un emploi administratif, et il est engagé en permanence dans un emploi


RichardToty

Content created and supplied by: RichardToty (via Opera News )

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