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Conservation foncière / Mauvais comportement des agents, corruption : Le Directeur dénonce

Des critiques du directeur du domaine et de la Conservation foncière, Kaba Diakité Tidiane, ont été portées à l’opinion publique, la semaine dernière à Yamoussoukro. «Nos services travaillent encore dans des conditions non adaptées aux réalités du moment», a-t-il dit.

La troisième édition de la conférence des conservateurs a ouvert ses portes, jeudi 30 septembre 2021, à l’hôtel président de Yamoussoukro. Ce cadre d’échanges qui réunit les Conservateurs fonciers de la direction générale des Impôts a pour thème central « Le défi du traitement diligent des requêtes relatives au titre foncier, face au boom immobilier ».

Ce thème évocateur a permis au directeur de la Conservation foncière, Kaba Diakité Tidiane de passer au peigne fin la situation générale des opérations de délivrance des titres fonciers mais surtout il a dénoncé les mauvais comportements de ses agents. Ainsi, faisant connaître les enjeux de cette troisième conférence jugée cruciale, le patron de la conservation foncière a tout suite fait comprendre que le défi majeur actuel est « celui de l’accélération du rythme de création des titres fonciers et de la satisfaction des requêtes de plus en plus nombreuses et urgentes des usagers-clients » «Comme vous vous en doutez, la réforme de l’Acd de 2013, a dynamisé le marché foncier et fait exploser des demandes d’actes adressées aux services de conservation foncière. Tenez-vous bien, de 2013 au 31 juillet 2021, ce sont 225 954 demandes de création de titres fonciers traités par nos services. Le nombre de titre fonciers crées sur la même période est passé de 170 511 à 321 848, soit une hausse de 88.75% », a-t-il planté le décor avant de saluer les efforts faits par ses services pour maintenir le cap des réalisations fiscales excédentaires « Nous acheminons allègrement vers des réalisations fiscales de 95 milliards de francs CFA. Nous projetons d’atteindre 100 milliards cette année »

Cela dit, le directeur de la conservation foncière n’ira pas avec le dos de la cuillère pour fustiger ces comportements qui tirent vers le bas sa direction et qui déteignent sur l’ensemble de la direction générale des impôts : « Nous avons certes fait un grand bond en avant au regard des réalisations. Toutefois ces résultats reluisants ne doivent pas balayer du revers de la main, la réalité des critiques proférées à l’encontre de nos services par certains partenaires de la chaine foncière. Il me revient de façon récurrente qu’il existe plusieurs demandes d’actes non traitées dans les délais au sein des services CPFH. Certains contribuables clients saisissent même régulièrement la hiérarchie avec preuve à l’appui pour dénoncer le défaut de publication des actes alors même que les droits auraient été acquittés dans les caisses de la recette des domaines. En plus des cas de prévarication et d’interdiction avérée, plusieurs clients seraient victimes de comportement indélicat quant à l’accueil et la réception de la part des agents. Pire, les infrastructures du livre électronique doivent faire face au quotidien à l’intrusion intempestive d’inscriptions anormales de certains parmi nous ; et j’en passe! », s’est-il insurgé faisant connaître les réformes importants faites pour juguler tous ces maux.

 «Toutes ces actions aussi efficaces soient-elles, n’ont pas pu arriver à bout de notre « talon d’Achille», qui est comment définitivement éradiquer du circuit du traitement des actes la lourdeur et la lenteur préjudiciables à l’activité économique », s’est-il montré impuissant avant de poursuivre pour relever « Je le sais, nos services travaillent encore dans des conditions non adaptées aux réalités du moment. De nombreuses insuffisances handicapent la réalisation de nos objectifs dont l’essentiel concerne les problèmes d’espace normalement équipés et la problématique de la gestion du personnel. Dans le cas présent l’ennemi est connu : c’est simplement notre incapacité à tirer profit des opportunités qu’offre le boom immobilier du moment. Face à la demande croissante de création de titres fonciers et de publication des actes nous devons présenter une réaction résiliente et non figée », a invité le n°1 de la Conservation foncière. Qui a aussi appelé à des innovations au sein de ses services et à reconsidérer les données de performance desdits services ; car dira-t-il « Le Titrement massif des parcelles urbaines, important volet d’un projet en cours prévoit d’assigner comme objectif aux services de Conservation foncière, une production moyenne annuelle de 60 000 titres fonciers » « Nous voici à la croisée des chemins. L’enjeu est tel qu’aujourd’hui si nous n’y prenons garde, c’est tout le régime foncier de l’immatriculation qui joue sa survie et par ricochet le métier de Conservateur. La conservation foncière devra faire sa mue de modernisation sinon la voilà devenue désuète. Nul ne peut accepter cela ! »

GRO avec JPL (Le Nouveau Réveil)

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kaba diakité tidiane

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