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Organisations de la société civile: bientôt une loi spécifique et plus adaptée verra le jour

Un avant-projet relatif aux Organisations de la société civile (Osc) est sur le bureau du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité. Cet avant-projet de loi élaboré avec la participation des acteurs du secteur eux-mêmes, vise à offrir un cadre juridique plus adapté.L'avant-projet de loi est sur le bureau du Gal Vagondo Diomandé (Photos Web)

La nouvelle loi en préparation vient pour corriger les lacunes de la loi sur les associations (loi n°60-315 du 21 septembre 1960) qui est comme un fourre-tout. Elle vient spécifier les différentes catégories d’association et tracer un cadre législatif propre à chacune de ces catégories.

De l’exposé des motifs et de l’économie de cet avant-projet de loi, il apparaît clairement qu’il instaure des innovations majeures par rapport à la loi de 1960 qui régit jusque-là les associations, à l’exception notable de certaines formes d’association comme les partis et groupements politiques, les syndicats professionnels, les sociétés coopératives et les mutuels sociales qui sont, elles régit par des textes spécifiques depuis 1993. Dr Christophe Kouamé de Civis-Ci est l'un des rédacteurs de l'avant-projet de loi

Ainsi, les innovations qu’apportera la loi en élaboration prendront trois aspects. Le premier aspect de ces innovations que proposent les rédacteurs de l’avant-projet de loi vise, entre autres, à prendre en compte toutes les formes d’associations, à l’exception de celles déjà régies par des lois, la gouvernance des Organisations de la société civile (Osc) et leur financement. Par ailleurs, l’intitulé même de la loi sera désormais, "la loi relative aux Organisations de la société civile" (Ong, fondations, organisations culturelles), au lieu de "la loi relative aux associations".

Le deuxième aspect des innovations a trait aux conditions d’existence des Osc. A ce niveau, on retiendra entre autres, que les autorités préfectorales délivrent les récépissés de déclaration ou arrêtés portant autorisation et fonctionnement pour les Osc dont le siège social est sur leur ressort territorial ainsi qu’une formalisation de certaines étapes de la procédure de déclaration de ces Osc.La Côte d'Ivoire sera bientôt dotée d'une loi spécifique aux Osc

Enfin le dernier aspect concerne la gouvernance des Osc. Il s’agit en fait de la mise en place d’un système de suivi de ces Osc. Lequel s’exprimera à travers un mécanisme de suivi-évaluation, de conformité aux principes de bonne gouvernance, du mode d’organisation et de fonctionnement de ces Osc. Il s’agira enfin de la mise en place d’un système pour mieux vérifier l’origine et l’utilisation des dons qui leur sont octroyés.

Il faut aussi mentionner que les rédacteurs de l’avant-projet de loi font des propositions en matière de finance. Il est question ici de supprimer le plafonnement des cotisations qui est à 10.000 francs Cfa sous l’empire de la loi de 1960. Il est également question de prendre en compte, les spécificités des Osc dans la définition des conditions d’exonération fiscale et douanière, etc. En tout état de cause, du fait de l’amélioration des conditions de création et d’exercices des Osc, la nouvelle loi, on peut dire qu'elle est très attendue par tous les acteurs de ce secteur d’activité.

Théodore Sinzé

  

 


Content created and supplied by: ThéodoreKoffiSinzé (via Opera News )

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