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Conseil constitutionnel: Les vraies raisons du départ du président Mamadou Koné

Le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, quitte la tête de l’institution. Ce départ est prévu par la Constitution.

Mamadou Koné a été en effet, nommé au poste de président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Francis Wodié qui avait démissionné quelques mois avant la présidentielle, le 04 février 2015.

Selon l’article 129 de la Constitution, «le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative. Avant son entrée en fonction, il prête serment devant le Président de la République».

De ce fait, à compter du jeudi 4 février 2021, Mamadou Koné, du point de vue constitutionnel est forclos. C’est sans doute pour éviter cette situation à venir, étant donné que le juge constitutionnel doit montrer l’exemple que lors de la prestation de serment des deux nouveaux commissaires centraux de la Commission électorale indépendante (CEI), c’est Jacqueline Oble qui a été présentée comme présidente par intérim.

Celle-ci n’est pas frappée par la clause des six ans.

Car elle a été nommée le 26 juillet 2017. Son mandat court jusqu’en 2023. Selon l’article 130 de la Constitution, « les Conseillers sont nommés par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative. Avant leur entrée en fonction, ils prêtent serment sur la Constitution devant le Président du Conseil constitutionnel ».

Mamadou Koné s’en va donc après avoir rempli sa mission; ce n’est donc pas parce que sa mission a provoqué une crise pré et postélectorale aux conséquences graves qu’il s’en va. C’est purement une question de lois de la République.

Nathanaël Yao

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