L'ancien président du syndicat national des Greffiers de Côte d'Ivoire n'est pas d'accord avec le maintien de Koné Mamadou comme président du Conseil Constitutionnel. Dans un post sur sa page officielle Facebook, l'ex membre de l'administration du Conseil d'État durant la présidence de Laurent Gbagbo, estime que le mandat de Koné Mamadou est arrivé à son terme depuis le 03 Février 2021 et ne peut, par conséquent., être prorogé. Pour soutenir ses propos, Me Roger Dakoury s'appuie sur notre Loi fondamentale et la jurisprudence en la matière. Nous vous livrons de larges extraits de sa démonstration.

Pour Me Dakoury, le président Koné Mamadou (au centre) devrait céder sa place à la tête de l'auguste institution (image d'archives).

Me Roger Dakoury débute sa démonstration ainsi: "pour justifier le mandat anticonstitutionnel de 8 ans de KONÉ Mamadou à la tête du Conseil Constitutionnel, certains agitent les dispositions de l'article 131 de la Constitution ivoirienne portant notamment "remplacement du Président du Conseil Constitutionnel en cas de décès, démission ou empêchement absolu pour quelque cause que ce soit" et exécution de "la durée des fonctions restant à courir". Mais, à supposer même que nous voulions, volontiers, y souscrire, pour engager ce sérieux débat sous cet angle fantaisiste leur, quelle argumentation juridique dirimante, sérieuse", s'interroge-t-il. Et de poursuivre. "Lorsqu’il ne saurait être contesté que monsieur YAO N’dré avait été nommé Président dudit Conseil Constitutionnel, pour 6ans, en 2009. Mais, à l'issue des évènements électoraux tragiques de 2010-2011, il avait été contraint à la démission en 2011... Quelle était, dès lors, la "durée de ses fonctions restant à courir" sur cette base de l'article 131 de la Constitutionivoirienne ? N’était-ce pas 4 années ?.

L'ancien président des réfugiés ivoiriens au Ghana se veut convaincant sur la question (image d'archives).

Le désormais candidat aux législatives à Lakota (Lôh Djiboua) pour le compte de EDS (FPI-GOR) poursuit sa démonstration sans ambiguïté. "Et, lorsque Francis VANGAH WODIÉ avait été nommé en son remplacement, dans cette logique de "remplacement" et d'achèvement "de la durée des fonctions restant à courir", quelle devrait alors être l'échéance du mandat hérité par ledit WODIÉ ? N'était-ce pas 2015 ?"

À ces interrogations, Me Roger Dakoury répond lui-même. "En nous en tenant donc à cette logique juridique leur, au demeurant illisible, sur quelle base arithmétique pertinente, lorsque WODIÉ démissionne en 2015, son remplaçant, KONÉ MAMADOU, lui, ne voit un autre décret, de reconduction, pris à son profit, qu'en 2017 ? Le mandat de YAO N’dré, d'une durée de 6 ans, débuté en 2009, et interrompu, par démission forcée, en 2011, prenait-il vraiment fin en 2017, soit 8 ans ? À quoi correspond donc...2017 alors ? N’était-ce pas tout simplement que WODIÉ, nommé en 2011, en remplacement de YAO N’dré, démissionnaire, n'avait point achevé le mandat de ce dernier mais, eu plutôt droit à un mandat d'une durée de 6 ans conformément aux dispositions pertinentes de l'article 129 de la Constitution fixant la durée du mandat du Président du Conseil Constitutionnel ? Car, une telle option était visiblement apparue plus avantageuse aux gouvernants pour lui, au détriment des 4 ans reliquataires de son prédécesseur YAO N’dré ; remplacement qui ne lui donnait plus droit, après l'exécution "de la durée des fonctions restant à courir" au renouvellement de son mandat, au risque grave de lui faire jouir de 10 ans de mandat à la tête de l’institution, au mépris donc des dispositions de l'article 129 de la Constitution."

Depuis quelques jours, c'est la Professeure Jacqueline Lohoues-Oble, vice-présidente, qui préside le Conseil Constitutionnel (image d'archives).

"À quand donc la fin de ce massacre inexcusable de notre constitution ?", s'interroge encore le juriste. Avant de lancer comme un couperet : "car, à la vérité, le mandat de 6 ans de Monsieur KONÉ Mamadou est Constitutionnellement parvenu à son échéance depuis le 3 Février 2021. Et une telle réalité est juridiquement incontestable." Ainsi, pour l'ex syndicaliste, l'on ne devrait plus tergiverser sur la question. Et ne s'en tenir qu'à la Constitution. "Aussi tous les actes qu'il accomplit actuellement à la tête de cette institution sont-ils réputés illégaux, parce que procédant d'une violation manifeste de la Constitution, un simple décret de nomination, piétinant flagramment ladite constitution ne pouvant rendre licite sa situation. Par voie de conséquence, monsieur KONÉ Mamadou doit, dès lors, être démis ou, en homme d'honneur qu'il se veut, se démettre lui-même ; offrant ainsi, et surtout, la preuve éloquente de la différence entre "ceux qui n'ont que leur extrait d'acte de naissance comme seul diplôme", et lui", conclut-il.

La vérité de Me Roger Dakoury est-elle réellement LA VÉRITÉ. Les jours prochains nous situeront davantage. Tous les regards sont désormais tournés vers l'institution que préside de façon intérimaire la Professeure Jacqueline Lohoues-Oble.

Patrick Russel

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