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L'expérience ivoirienne de la séparation comptable et juridique du monopole historique partagée

Camahui
2020-09-08 16:59:13

L'ANARE-CI représentée par son directeur des études économiques et financières, Francis AKA, a présenté l'expérience ivoirienne de la séparation comptable. Il intervenait au cours du 6ème atelier de travail des régulateurs francophones de l'Energie sur le cas de la Compagnie Ivoirienne d'électricité (CIE) tenu, récemment, au Luxembourg. En adoptant le Code de l'électricité en mars 2014, la Côte d'Ivoire, a-t-il dit, a consacré à la fois le principe de la séparation comptable des activités de production, du transport, du dispatching, de la distribution de la commercialisation, de l'exportation et de l'importation pour les opérateurs exerçant plus d'une des activités citées. Ainsi la Côte d’Ivoire, s'est-elle conformée aux normes régionales établies par la Communauté des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) sur l'organisation du marché régional de l'électricité de la CEDEAO mise en œuvre par l'autorité de régulation régionale du secteur de l'électricité de la CEDEAO (ARREC) dont le siège est à Accra au Ghana.

La séparation comptable se définit comme le fait de séparer une activité donnée au sein d'une organisation intégrée, de sorte à considérer ladite activité indépendamment du reste de cette organisation, a poursuivi Francis Aka. La séparation comptable nécessite un contrôle accru de la part des autorités de régulation et une transparence complète de la part de l'opérateur. À cet égard, l'ANARE-CI, le régulateur du secteur de l’électricité de Côte d’Ivoire dont une des missions est d’assurer le contrôle du respect des lois et conventions liant les opérateurs du secteur de l'électricité à l’Etat de Côte d’Ivoire. A cet égard, l'ANARE-CI doit s'assurer que lesdits opérateurs vont établir des comptes séparés conformes à des règles et principes respectant l'esprit et les dispositions du Code de l'électricité, et d'autre part, définir les conditions et les modalités de mise en œuvre de séparation comptable pour enfin adopter une décision fixant les règles et principes de séparation comptable. 

Camahui

Content created and supplied by: Camahui (via Opera News )

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Côte d'Ivoire
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