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Sénat / Séance plénière de délibérations : Mme Sarra Sacko appelle les Sénateurs à garder le cap

Six (06), c’est le nombre de projets de loi que le Sénat a examiné en sa séance plénière de délibérations, ce jeudi 23 septembre 2021, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro. 78 sénateurs étaient présents pour cette session parlementaire.

Porté par la Commission des affaires sociales et culturelles, que conduit Coffi Michel Benoît, le projet de loi « portant organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Médecins de Côte d’Ivoire (DB_136 A) », a été voté à la majorité des sénateurs présents, après des échanges francs et fructueux. Les cinq autres projets de loi, exclusivement du domaine économique, ont été portés par la Commission des affaires économiques et financières présidée par le ministre Koumoué Koffi Moïse. Il s’agit des projets de loi « portant ratification de l'ordonnance n°2021-57 du 03 février 2021 portant mise en oeuvre des première et deuxième phases du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord (DB_134 A) ; portant ratification de l’ordonnance n°2020-687 du 23 septembre 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’Accord de développement du projet de Zones Economiques Industrielles à Abidjan, Ferkessédougou et San-Pedro (DB_133 A) ;

portant mise en oeuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne (DB_132 A) ; portant ratification de l’ordonnance n°2020-559 du 08 juillet 2020 modifiant l’article 1er de la loi n°68-346 du 29 juillet 1968 portant création du Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes (DB_135 A) ; ratifiant l’ordonnance n°2019-826 du 09 octobre 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l’Hévéa (DB_137 A) » Toutes ces ordonnances ont été ratifiées à l’unanimité des sénateurs présents.

Au terme de cette séance plénière, la Vice présidente Sarra Sako Fadiga, qui a conduit les travaux de ce jour a appelé ses collègues, vénérables sénateurs à garder le cap dans la poursuite de leurs missions. Se réjouissant de la bonne tenue des travaux, elle a voulu que l’on retienne ceci «Comme vous venez de le dire nous venons de voter six projets de loi, importants pour la vie de notre nation et la vie de nos concitoyens. Par exemple nous avons voté le projet de loi relatif à l’Ordre national des médecins de Côte d’Ivoire ; qui permet en cette période de Covid-19 d’organiser d’une manière plus efficace l’exercice de la médecine en Côte d’Ivoire. Au plan économique, il y a eu l’adoption du projet de loi relatif à la création du fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes permettra aux entreprises d’accroître leurs chiffres d’affaires et de renforcer les offres d’emplois notamment au profit de la jeunesse », a-t-elle fait comprendre.

Notons que ces projets de loi votés seront déposés sur la table du Président de la République pour promulgation dans les prochains jours.

Eugène YOBOUET

Content created and supplied by: Eugy_Yobouet (via Opera News )

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