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Droit ivoirien: un enfant né dans un avion ou sur un bateau a-t-il la nationalité ivoirienne?

NemoNote
By NemoNote | self meida writer
Published 29 days ago - 1592 views


Certaines personnes ne sont pas forcément nées dans une maternité. Il y en a qui sont nés dans un avion ou sur bateau. Mais quelle sera la nationalité de celui qui naît dans un tel endroit ?

Voici ce que dit la loi ivoirienne relative à l'état civil.


La loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l'état civil en sont article 49 dispose que :


<<En cas de naissance survenue pendant un voyage aérien ou maritime sur un bâtiment ou un aéronef de nationalité ivoirienne, il en est dressé acte dans les 48 heures de l'accouchement sur la déclaration de la mère ou du père, s'il est à bord.


Si la mère, se trouvant seule à bord, est dans l'impossibilité de déclarer la naissance, l'acte est établi d'office. Les mentions concernant les prénoms, nom dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère sont indiquées dans la mesure où les documents du bord le permettent.


Le cas échéant, il est donné des prénoms et nom à l'enfant ainsi qu'il est prévu lorsqu'il s'agit d'un enfant trouvé.


...


L'acte est rédigé par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions.


...


L' acte est inscrit à la suite du rôle d'équipage.>>


Autrement dit, l'enfant de père et de mère ivoiriens né sur un bateau ou dans un avion est ivoirien.


Partagez massivement même si vous n'êtes pas encore monté dans un avion 🙃 et n'oubliez pas de me SUIVRE 👍

NemoNote

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