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Le secrétaire général des Nations unies : sa position et son rôle

Jacobisraël
By Jacobisraël | self meida writer
Published 7 days ago - 6 views


D

ans les médias, le Secrétaire général joue un rôle comme représentant et porte-parole des Nations unies comparable à celui d’un chef d’État dans les affaires de ce dernier. Quand on regarde cependant ce que la Charte des Nations unies a à dire au sujet du Secrétaire général, le résultat est plutôt mince. L’article 7 de la Charte, qui détermine les organes principaux des Nations unies, mentionne l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat ; cet article ne fait cependant pas mention du Secrétaire général. La Charte mentionne le Secrétaire général brièvement dans l’article 12-2, dans l’article 20 et dans l’article 73 [1]. Mais on doit aller jusqu’au chapitre xv (« Le Secrétariat ») avant d’arriver à des articles qui s’occupent – et ceci d’une façon très rudimentaire – de la position du Secrétaire général. Ce chapitre comprend cinq articles (art. 97 à 101). L’article 97 établit que le Secrétaire général fait partie du Secrétariat, fixe les conditions de sa nomination et définit sa position comme étant celle du plus haut fonctionnaire de l’organisation. L’article 98 traite, sans guère de précisions, des responsabilités administratives qui découlent de cette position. L’article 99 attribue au Secrétaire général une compétence en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les articles 100 et 101 concernent ses responsabilités dans la gestion du personnel [2].

Ces cinq articles règlent, en ce qui concerne le Secrétaire général, les points fondamentaux, mais ils laissent ouverts beaucoup de questions d’application ; certaines fort importantes. Il paraît inutile de spéculer sur la raison de ce manque. Peut-être la conférence de San Francisco était-elle à court de temps ; peut-être craignait-elle que la discussion des compétences du futur Secrétaire général ne crée de nouvelles difficultés politiques qu’elle voulait éviter – mais il paraît peu vraisemblable que la conférence ait sous-estimé la quantité de travail qui attendait le futur Secrétaire général.

La position du Secrétaire général

Sa nomination

Le point cardinal de la nomination, c’est-à-dire la question de savoir qui nomme le Secrétaire général, est réglé par l’article 97 de la Charte. Selon cette disposition « le Secrétaire général est nommé par l’Assemblée générale » ; l’article 97 ajoute qu’en le nommant l’Assemblée agit sur recommandation du Conseil de sécurité. Toutes les autres questions relatives à la procédure de nomination du Secrétaire général sont laissées ouvertes. Cela a eu pour conséquence que cette procédure a été largement développée par la pratique du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale. En fait, elle a progressivement été complétée, d’élection en élection, par ces deux organes.

L’actuel Secrétaire général, M. Kofi Annan, est le septième titulaire de ce poste. Mais il y a eu, depuis 1946, bien plus d’élections sous l’empire de l’article 97 de la Charte que de Secrétaires généraux. Il en est ainsi parce que la majorité des Secrétaires généraux ont été réélus au bout d’un mandat ou ont vu leur mandat prolongé. Ces élections ont confronté l’organisation et les États membres à toute une série de questions que la pratique a dû résoudre. Elles concernaient entre autres le blocage pour des raisons politiques du processus de recommandation au Conseil (Trygve Lie), le boycottage du Secrétaire général par un groupe d’États membres comprenant un membre permanent du Conseil (Trygve Lie), la démission d’un Secrétaire général (Trygve Lie), la mort accidentelle du Secrétaire général (Hammarskjoeld), et la nécessité de le remplacer (U Thant), le refus initial de se porter candidat de la personne préférée par le Conseil et l’Assemblée (U Thant), ainsi que nombre de questions procédurales plus techniques. Pour la plupart de ces problèmes, des solutions valables ont été trouvées et, à partir de 1971, la pratique de l’organisation pour ce qui est de l’élection du Secrétaire général est devenue plus apaisée et plus stable. Qu’il ait été possible de développer à partir des quelques règles de la Charte sur la nomination du Secrétaire général une procédure ferme, complète et, pour le moment du moins, respectée par les États membres montre le respect de ces derniers pour le Secrétaire général en tant qu’institution et leur prise de conscience du caractère indispensable de cette institution pour le fonctionnement des Nations unies.

Les responsabilités du Secrétaire général

Leur caractère international

Les responsabilités du Secrétaire général sont d’un caractère exclusivement international. Ceci résulte du fait que, selon l’article 97, le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire d’une organisation internationale, que ses responsabilités découlent de la Charte qui, techniquement parlant, est un traité international et que la Charte qualifie expressément le Secrétaire général et le personnel du Secrétariat de fonctionnaires internationaux [3], qui ne sont responsables qu’envers l’organisation. Aussi la Charte demande-t-elle à chaque État membre de s’engager à respecter « le caractère exclusivement international des fonctions du Secrétaire général et du personnel [4] ». Du reste, pour autant que la Charte entre dans des détails en ce qui concerne les responsabilités du Secrétaire général, celles qu’elle énumère correspondent à celles confiées normalement aux fonctionnaires internationaux. Le caractère international des responsabilités du Secrétaire général et des fonctionnaires de l’organisation crée une séparation entre eux et leurs États d’origine dont ils ne relèvent plus que sur la base des règles du droit international public ou sur celle d’accords conclus entre les États et l’organisation.

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