Nombreux sont nos camarades qui nous interpellent sur plusieurs sujets du droit de travail. Pour essayer d'apporter notre gratuite contribution à la maîtrise du droit de travail, nous donnerons une série de formations.

Aujourd'hui nous nous intéresserons au CONTRATS DE TRAVAIL ET LEURS IMPLICATIONS JURIDIQUES.

SECTION I : LES DIFFERENTES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LEURS IMPLICATIONS

CHAPTITRE I : LES DIFFERENTES FORMES DE CONTRATS DE TRAVAIL

Deux grandes formes de contrats de travail

Les contrats à durée déterminée

 Les contrats à durée indéterminée

Le contrat à durée déterminée

Conformément aux dispositions des articles 14.1 et suivant, le contrat de travail à durée déterminée est un contrat qui prend fin à l’arrivée à un terme fixé par les parties au moment de sa conclusion.

Il est passé par écrit au moment de sa conclusion. 

Il est passé par écrit ou constaté par une lettre d’embauche. 

Deux sortes de contrat à durée déterminée

Contrat à durée déterminée à terme précis

Il doit comporter un terme précis fixé dès sa conclusion et indiquer soit la date de son achèvement, soit la durée précise pour laquelle il est conclu. Sa durée maximale est de 24 mois. 

Les contrats à durée déterminée à terme imprécis

Les contrats à durée déterminée peuvent comporter un terme imprécis lorsqu’ils sont conclus pour : 

-Assurer le remplacement d’un travailleur temporairement absent

-la durée d’une saison

-le travail sur les chantiers

-un surcroît occasionnel du travail

-une activité inhabituelle de l’entre

Le terme est alors constitué par le retour du salarié remplacé ou la rupture de son travail, la fin de la saison, ou la fin du surcroît occasionnel de travail ou l’activité inhabituelle de l’entreprise.

Dans tous les cas au moment de l’engagement, l’employeur doit communiquer au travailleur les éléments éventuellement susceptibles d’éclairer ce dernier sur la durée approximative du contrat.

Le contrat à durée indéterminée

Le contrat à durée indéterminée peut être écrit ou verbal et sa durée est illimitée.

De même, un contrat non stipulé par écrit est réputé être à durée indéterminée, le contrat à durée indéterminée peut-être constaté par une simple lettre d’embauche adressée au travailleur et précisant :

La fonction et les tâches à accomplir

La catégorie et les rémunérations

Les conditions de travail : durée du travail, les repos et les congés  payés ;

Et éventuellement une clause de non-concurrence pour des postes à responsabilité ou lorsqu’il y a des secrets de fabrication à taire. 

Le contrat à l’essai

Le contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, peut comporter une période d’essai.

Le contrat à l’essai s’analyse comme un contrat de travail conclu sous condition résolutoire au cas où l’essai n’est pas jugé satisfaisant. 

Il doit être passé par écrit ou constaté par une lettre d’embauche mentionnant la durée de la période d’essai. Il est préalable à l’embauche

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