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Côte d’Ivoire/ En séance plénière : le sénat adopte à la majorité dix projets de loi

C’est sous la présidence de la Vice-présidente du Sénat, madame Bobi Assa Emilienne, que les travaux de la séance plénière de délibérations sur 10 projets de loi ont eu lieu, ce mardi 22 novembre 2022, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro.

Il s’agissait des projets de loi « portant ratification de l’ordonnance n°2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome ; projet de loi relatif à l’absence et à la disparition ; projet de loi portant modification de la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante ; projet de loi portant Code de l’Aviation Civile ; projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-432 du 08 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent ; projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo ; projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée le 24 janvier 2018 à Paris (France) ;

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Internationale de 1989 sur l’Assistance ; projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique adoptée le 28 octobre 2011, à Moscou (Russie) ; projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur l’Energie, signé le 31 janvier 2003 à Dakar (Sénégal) » Au nombre desdits projets de loi l’une marqué l’attention des vénérables sénateurs. Il s’agit de la petite loi portant modification de la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante.

Cette loi qui fait débat au sein de la classe politique ivoirienne, notamment entre l’opposition et le pouvoir, a été une fois de plus au centre des débats à l’hémicycle. Et pour cause l’opposition représentée par le Groupe parlementaire Pdci-Rda, a marqué son désaccord vis-à-vis de cette loi. Ses amendements n’ayant pas été pris en compte, ils ont décidé de voter contre. Car selon leur porte-parole Bassy-Koffi Bernard, ledit texte n’est pas de nature à préserver la paix sociale.

Au terme des travaux, sanctionné par le vote à la majorité de plusieurs projets de loi, la Présidente de séance, Bobi Assa Emilienne de souligner face à la presse ceci « comme commentaire général je dirai que les Sénateurs travaillent pour les ivoiriens et pour la république. Vous avez vu toutes ces lois, vous en avez dénombré 10 ; toutes ces lois dis-je ont une incidence socioéconomique sur notre pays et sur nos populations, nos parents qui nous ont mandaté pour être ici. Nous nous occupons des ivoiriens… », a-t-elle fait savoir avant de faire cette précision sur la loi concernant la Cei « La loi sur la Cei est très importante. Car elle va régir les élections à venir. C’est passé à l’Assemblée nationale et ici aussi ça vient de passer même si ce projet n’a pas été voté à l’unanimité, c’est passé. C’est ça aussi la loi de la démocratie. Ici nous sommes au Parlement, nous sommes à l’une des chambres du parlement et ce n’est pas tout le temps qu’on dit oui à tout. Et c’est la ^preuve de ce que les parlementaires sont au travail. »

Eugène YOBOUET

Content created and supplied by: Eugy_Yobouet (via Opera News )

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