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Droit ivoirien : voici comment changer un prénom que ne vous n'aimez plus

NemoNote
By NemoNote | self meida writer
Published 13 days ago - 0 views

La loi n°2020-490 du 29 Mai 2020 relative au nom dispose en son article premier que: << Toute personne doit avoir un nom et un ou plusieurs prénoms.

Le nom s'acquiert par filiation ou par décision de l'autorité administrative ou judiciaire.

Le nom est immuable, imprescriptible et inaliénable, sauf les cas prévus par la loi.>>

Autrement dit, tout personne a l'obligation d'avoir un nom et un ou plusieurs prénoms au regard de la loi. Aussi le nom est immuable. Cet caractère immuable du nom veut simplement dire qu'il est impossible de le changer. Toute le même article premier de la loi ivoirienne relative au nom dit que sauf les cas prévus par la loi.

Ce qui veut simplement dire, qu'il y a une exception au caractère immuable du nom. Et cette exception est prévue par la même loi.

Dès lors que dit la loi ivoirienne ?

L'article 15 de la même loi ivoirienne relative au nom dit que : <<Nul ne peut porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance.

Néanmoins, toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut solliciter du tribunal, dans les conditions prévues pour la rectification d'un acte ou jugement relatif à l'état civil, la modification ou la suppression de prénom ou l'adjonction de nouveaux prénoms à ceux mentionnés sur son acte de naissance.>>

Qu'est-ce que cela veut dire ? C'est du droit !

Cela veut simplement dire que vous ne pouvez changer de prénom que si vous justifiez d'une intérêt légitime.

L'intérêt légitime est simplement le fait que ce que vous gagnez dans le changement de prénom est reconnu comme vrai et accepté de la société ivoirienne en général.

L'intérêt légitime pourrait être :

- le changement de religion ou la pratique d'une nouvelle religion

- un prénom très dégradant (exemple : koutoukou)

- un changement de nationalité.

Une fois que vous avez votre intérêt légitime alors vous faites la demande au tribunal. Précisément le tribunal du lieu de votre naissance.

Pour quelqu'un qui est né à Abidjan c'est le tribunal du Plateau ou de Yopougon.


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NemoNote.

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