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Droit : Quel est le nom de l'enfant né hors mariage ?

NemoNote
By NemoNote | self meida writer
Published 26 days ago - 4463 views

Selon la loi n°2020-490 du 29 Mai 2020 relative au nom, toute personne doit avoir un nom et un ou plusieurs prénoms. Autrement tout le monde a droit à un nom en particulier les enfants. Dès lors, quel nom doit porter un enfant à la naissance ?


Le nom que porte l'enfant dépend de sa situation par rapport à la loi. En d'autres termes, c'est la situation juridique de l'enfant au moment de lui attribuer un nom qui par conséquent déterminera le nom à lui attribuer. Ainsi le nom de l'enfant diffère selon qu'il est né dans le mariage, selon qu'il est né hors mariage, selon qu'il fait l'objet d'une adoption, ou selon qu'aucune filiation régulière n'ait été établi à son égard.


- Le nom de l'enfant né dans le mariage

L'enfant né dans le mariage selon l'article 2 de la loi relative au nom porte, en principe, le nom de son père. Il y est ajouté le nom de sa mère si celle-ci le demande.


- Le nom de l'enfant né hors mariage

L'enfant né hors mariage, en principe, porte le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie.


- Le nom de l'enfant adopté

L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier, en principe.

L'adoption plénière confère, en principe, à l'enfant le nom de l'adoptant et en cas d'adoption par deux époux le nom du mari. Il y est ajouté le nom de la femme si celle-ci le demande.

Ces dispositions sont contenues dans les articles 7 et 8 de la loi relative au nom.


- Le nom de l'enfant sans filiation régulière.

L'article 9 de la même loi loi précise que l'enfant à l'égard duquel aucune filiation n'est régulièrement établie prend le nom qui lui est attribué par l'officier de l'état civil à qui sa naissance ou sa découverte à été déclarée.

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NemoNote.

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