Ce 31 Mars, la Chambre d'Appel de la CPI va rendre sa décision définitive sur le recours en appel effectuée par la procureure Fatou Bensouda suite à la décision d'acquittement rendue par la chambre de première instance le 15 Janvier 2019.

À l'époque, Fatou Bensouda (la désormais Ex-procureure de la CPI) s'etait opposée à la décision d'acquittement rendue par le Juge président Cuno Tarfuser. Selon elle, le juge avait violé le traité de Rome à travers la décision orale qu'il a rendue. Elle estime également que ses 82 témoins et les preuves qu'elle avait réunie sont suffisants pour condamner le président Laurent GBAGBO et le Ministre Charles Blé Goudé ; tous deux accusés de : meurtres, de viols et d'autres violences sexuelles, d'actes de persécution et d'autres actes inhumains survenus pendant la crise post-électorale de 2010/11.

Confondue dans ses accusations par la justice internationale, Fatou Bensouda essaie de se frayer une porte de sortie en plaidant désormais pour un NON-LIEU.

En Droit, le NON-LIEU est une décision par laquelle le juge d'instruction annule un procès.

La différence entre un NON-LIEU et un ACQUITTEMENT est que :

Dans le cas du non-lieu, le procès s'arrête et les accusés rentrent chez eux. Toute fois, et ce, peu importe le nombre d'années après, si le procureur estime qu'il a de nouvelles preuves contre les accusés, il peut intenter un nouveau recours auprès de la CPI afin que s'ouvre un nouveau procès. Tout serait donc repris à zéro.

Alors que dans le cas d'un acquittement, le juge déclare les accusés non coupables. Ils sont totalement blanchis. De plus, la CPI a l'obligation de dédommager les accusés pour le tort causé. Le dédommagement est estimé à plusieurs milliards de francs CFA.

En un mot, la Cour d'Appel de la CPI (présidée par le Nigerian Chile Eboe-Osuji) aura donc le choix entre "confirmer l'acquittement rendu par la Cour de Première instance le 15 Janvier 2019" ou "Accepter le non-lieu plaidé par Fatou Bensouda".

Une chose est sûre, c'est que passé le 31 Mars, Laurent GBAGBO et Charles Blé Goudé ne retourneront plus à la prison de scheveningen (à la Haye) ; et ce, quelque soit le verdict. Ils seront libres de rentrer définitivement chez eux en Côte d'Ivoire sans contrainte aucune.

Malan

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