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Sécurité routière: voici les infractions qui occasionnent l'immobilisation d'un véhicule

BathyFiat_Lux
By BathyFiat_Lux | self meida writer
Published 13 days ago - 4057 views

Bon nombre de conducteurs ivoiriens ont déjà vu leurs véhicules immobilisés par les forces de l'ordre particulièrement, ceux en charge de la sécurité routière. Dès lors, quelles sont les infractions qui occasionnent l'immobilisation d'un véhicule?

D'entrée de jeu, il faut notifier que l’immobilisation d’un véhicule est la résultante de diverses infractions liées au conducteur, au véhicule, mais également à l’usage des voies. Ainsi dit, lors de l'infraction, le conducteur est contraint par les forces de l'ordre de maintenir son véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction.

Généralement, l'immobilisation du véhicule est prononcée dans les cas suivants:

1- Conducteur ivre ou sous l'emprise de drogues ou de psychotropes ;

2- Conducteur non titulaire du permis exigé pour la conduite du véhicule ;

3- Absence de tout document exigé par les règlements ;

4- Véhicule en mauvais état ou pneus, freins, éclairage défectueux ;

5- Chargement dangereux ou surcharge du véhicule ;

6- Transport exceptionnel sans autorisation ;

7- Véhicule ou son chargement provoquant des détériorations à la route ;

8- Véhicule exagérément bruyant.

Il est également bon de savoir que l'infraction qui a donné lieu à l'immobilisation doit être levée par le conducteur et/ou le propriétaire du véhicule dans un délai de 48h au delà duquel le véhicule est mis en fourrière. Tout au long de l'immobilisation, le véhicule est sous la garde juridique du conducteur ou du propriétaire.

Source : Page Facebook Ministère du Transport

BathyFiat_Lux

Content created and supplied by: BathyFiat_Lux (via Opera News )

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