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Code pénal : découvrez ces crimes passibles d'emprisonnement à vie

L'emprisonnement à vie est une sentence qui peut être prononcée à l'encontre d'un prévenu. En Côte d'Ivoire, le code pénal qui est le document de référence en la matière en parle dans plusieurs de ses articles en citant les crimes concernés. Nous avons parcouru la Loi N°2019-574 portant code pénal et nous y avons extrait des délits qui pourraient conduire un prévenu a cette lourde peine.

Ainsi, le crime de génocide (article 136) est puni d'un emprisonnement à vie. Les crimes contre l'humanité sont passibles d'emprisonnement à vie (137 et 138). Cette liste des crimes continue avec les crimes de guerre (article 139). Aussi, le code pénal cite la trahison et l'espionnage de l'article 145 à l'article 148 comme crime pouvant conduire à la perpétuité. Et ce n'est pas tout. L'atteinte à la défense nationale comme le stipule l'article 149 est passible de peine privative de liberté à perpétuité. A cette liste s'ajoutent les délits suivants : Attentat, complot et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national. C'est l'article 162 qui aborde ce pan du problème. Des infractions contre la sécurité publique telles que les bandes armées constituent aussi des motifs d'emprisonnement à vie.

La liste est bien longue et un seul article ne peut pas faire le tour du sujet. Mais ce papier non exhaustif vous donne une idée de ce qui pourrait vous coûter votre liberté le cas échéant.

Content created and supplied by: yakouser (via Opera News )

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