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Nuisances sonores des églises, mosquées et maquis, que dit la loi ? Peut-on porter plainte ?

Nuisances sonores des églises, mosquées et maquis, que dit la loi? Peut-on porter plainte?


De plus en plus, de nombreux ivoiriens se plaignent des bruits du voisinage notamment des églises, des mosquées et des maquis. 

Ces bruits souvent assourdissant créent d'énormes désagréments. Des malades empêchés de dormir à cause des croisades d'évangélisation, de la musique ou encore la prêche dans des mosquées. Certes beaucoup estime que la parole de Dieu ne dérange que celui qui "n'a pas la foi" et que cette parole est bénéfique. Mais il est important de souligner qu'empiéter sur la liberté de l'autre peut être source de péché. 

Alors que faut-il faire en cas de nuisances sonores répétitives ?


En effet, l’article 11 du décret n°2016-791 du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage indique clairement que « Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité et sa vibration, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Avant de faire un bruit, il faut tenir compte du temps et du lieu".

Plus loin, le décret demande que les manifestations qui entraîneront des bruits soient conditionnees à une demande. « Toute manifestation bruyante susceptible de produire des émissions sonores de niveau supérieur aux normes indiquées à l’article 5 du présent décret est en préalable soumise à autorisation de l’autorité administrative compétente de la zone d’accueil dudit événement. » article 12 de cette loi.

Il faut comprendre ici que toutes manifestations à des heures indues qui peuvent déranger ou perturber la tranquillité du voisinage peuvent ou doivent être dénoncer.

Une mise en demeure peut être servie à l’auteur des nuisances sonores, et une saisie du matériel, source des nuisances sera faite afin de faire cesser le trouble.

La nuisance sonore est également une infraction pénale prévue et punie par l’article 103 du code de l’environnement d’une amende allant de 50 000 à 500 000 FCFA.

Rien n'est donc permis lorsqu'il s'agit de nuisances sonores pour n'importe quel motif. Si vous êtes déranger par des bruits à répétition vous pouvez aisément porter plainte.

Pour rappel en 2018, plusieurs plaintes ont été déposés contre les maquis et sites religieux. La ministre d'alors Anne Ouloto est même monté au créneau en tirant la sonnette d'alarme.


Kauney Mustafa

Content created and supplied by: MustyK (via Opera News )

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