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Côte d’Ivoire : Les gendarmes condamnés à plus de six (06) mois, définitivement radiés

yanzudonaldackiley
By yanzudonaldackiley | self meida writer
Published 3 days ago - 6612 views

Côte d’Ivoire : Les gendarmes en prison depuis 6 mois ou condamnés à plus de 6 mois, définitivement radiés

L’information a été donne ce mercredi 07 Avril 2021 par le Tribunal Militaire d’Abidjan via une publication sur sa page Facebook.

Dans sa publication qui est une réponse aux internautes suite à des interrogations, le Tribunal évoque le statu des hommes armés emprisonnés ou condamnés.

En effet, selon le Tribunal, beaucoup de ceux qui suivent l'actualité du Tribunal Militaire d'Abidjan s'interrogent de savoir si après la condamnation d'un gendarme à une peine de prison d'un an par exemple, il reprendre le service.

La réponse est NON, a indiqué le Tribunal.

Pour plus de précision, le tribunal informe que lorsqu'un militaire est poursuivi pour crime (viol, assassinat, meurtre, complot contre l'autorité de l'État...) même qu'il soit condamné à un (01) jour de prison en raison des mécanismes juridiques de circonstances atténuantes, il est radié des Forces Armées et de la Gendarmerie Nationale.

Donc tous les militaires et gendarmes condamnés pour crime par le Tribunal Militaire d'Abidjan (TMA) sont radiés quel que soit le quantum de la peine.

Cependant, poursuit le tribunal, si la peine criminelle est prononcée par un tribunal civil, le gendarme ou militaire n'est pas automatiquement radié.

C'est le Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale ou le Chef d'Etat-major Général des Armées qui décide si le gendarme ou le militaire doit réintégrer l'armée ou être radié.

Il y'a lieu de souligner également qu'en ce qui concerne la Gendarmerie Nationale, quel que soit le type d'infraction (délit ou crime) et quelle que soit la juridiction qui a condamné (Tribunal militaire ou civil) dès que vous êtes condamnés à plus de six (06) mois de prison ferme, vous êtes systématiquement renvoyés, c'est-à-dire radié de la Gendarmerie Nationale peu importe votre grade (officier ou sous-officier).

Les gendarmes qui sont en prison depuis six mois ou qui sont condamnés à plus de six mois, peuvent dire adieu à la Gendarmerie Nationale.

Avec cette précision, des gendarmes tels que Jean Noel Abehi et Anselme Seka Seka, qui sont en prison depuis des années, connaissent le sort.


Yanzu Donald Ackiley

Content created and supplied by: yanzudonaldackiley (via Opera News )

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